Délégation du service public d'assainissement collectif et non collectif
Délégation du service public d'assainissement collectif et non collectif du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2035
Client
Commune de Jons (69)
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
DSP & Contrats de concession
Publié le
19/10/2026
Alloti
Non
Clôture
04/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché de concession - Avis n° 26-104509 du 27/10/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
26-104509
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Jons (69)
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Délégation de service public d''assainissement collectif et non collectif
Description
:
Délégation du service public d'assainissement collectif et non collectif du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2035
Identifiant de la procédure
:
8768ac26-062c-4dfc-af58-0ee1fd013f65
Identifiant interne
:
2026-01
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90410000
Services de collecte des eaux usées
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
MAIRIE - 41 CHEMIN DES MEULES
Ville
:
JONS
Code postal
:
69330
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Autre
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
État de cessation d’activités
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Délégation du service public d'assainissement collectif et non collectif
Description
:
Délégation du service public d'assainissement collectif et non collectif
Identifiant interne
:
2026-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90410000
Services de collecte des eaux usées
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
96
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://v2.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours
:
TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Jons (69)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Jons (69)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Jons (69)
Numéro d’enregistrement
:
21690280900062
Département
:
RHONE
Adresse postale
:
41 Chemin des Meules
Ville
:
Jons
Code postal
:
69330
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sg@mairie-jons.fr
Téléphone
:
+33 478312135
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement
:
176 900 058 00015
Adresse postale
:
184 rue Duguesclin
Ville
:
LYON
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
+33 487635000
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
460d369e-f52b-42eb-bf39-daeb70bfce8f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/10/2026
à 14:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché