Tribunal administratif de Limoges 90400000 - Services des eaux usées Direction de l'information légale et administrative délégation de service public système d'assainissement juridique service de l'assainissement réseau d'eaux usées (EU) médiation service public d'assainissement collectif
Délégation du service de l'Assainissement Collectif
Concession du service d'assainissement collectif - collectivité de 50 communes comprenant 22 systèmes d'assainissement collectif. Step de +/- 50 à 1200 EH, 70 km de réseau pour 2530 abonnés.
Client
CC Marche et Combraille en Aquitaine
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Autre procédure
Publié le
22/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
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Détails de l'avis
Avis de marché de concession ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-102568 du 21/10/2026
Avis de marché de concession ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :
23
Annonce n°
26-102568
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CC Marche et Combraille en Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur
:
Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Délégation du service de l'Assainissement Collectif
Description
:
Concession du service d'assainissement collectif - collectivité de 50 communes comprenant 22 systèmes d'assainissement collectif. Step de +/- 50 à 1200 EH, 70 km de réseau pour 2530 abonnés.
Identifiant de la procédure
:
21ee1a82-f233-4e64-8818-6948acceec1b
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90400000
Services des eaux usées
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Creuse
(
FRI22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Délégation du service public d'Assainissement Collectif
Description
:
Concession du service - 22 systèmes d'assainissement pour 2530 abonnés.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90400000
Services des eaux usées
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Creuse
(
FRI22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
93
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://cc-marche-combraille-aquitaine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25629_1184521.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CC Marche et Combraille en Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Limoges
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CC Marche et Combraille en Aquitaine
Numéro d’enregistrement
:
20006759300018
Adresse postale
:
10 rue de l'étang
Ville
:
AUZANCES (23700)
Code postal
:
23700
Subdivision pays (NUTS)
:
Creuse
(
FRI22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
president@marcheetcombraille.fr
Téléphone
:
+33 555670499
Profil de l’acheteur
:
https://cc-marche-combraille-aquitaine.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement
:
178 700 050 00010
Ville
:
LIMOGES
Code postal
:
87000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
c1e61747-7624-4886-870e-e5c357273aa1-01
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Modification de la date limite de remise des offres suite à la transmission d'éléments complémentaires au DCE (réponses aux questions).
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b5d0174c-eada-4910-be31-bbd8ad92ba5b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/10/2026
à 20:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
21 jours
pour répondre à ce marché