fenêtre gestion des Eaux Pluviales (EP) Direction de l'information légale et administrative Hydrocarbures internet surveillance transport réseau d'eaux pluviales (EP) entretien et maintenance collecte des Eaux Usées (EU) 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement concession de service public réseaux d'assainissement service public d'assainissement collectif 90410000 - Services de collecte des eaux usées Tribunal administratif de Lyon
Contrat de concession du service public d'assainissement collectif de la commune de Simandres
o la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif (collecte, transport et traitement) ; o l'entretien, la maintenance, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales ; o la gestion des relations avec les usagers ; o la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine ; o le maintien et l'amélioration de la gestion patrimoniale ; o la fourniture des informations techniques et financières nécessaires au suivi du service.
Client
Commune de Simandres
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
DSP & Contrats de concession
Publié le
22/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
09/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 24 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication : 69
I. II. VI. VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Simandres,
1 Place de la Mairie ,
Point(s) de contact : Karine PEREZ,
69360,
SIMANDRES.
FRANCE.
Téléphone : 04-78-02-30-96.
Courriel : secretairemairie@simandres.fr.
Code NUTS : FRK26.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.simandres.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://simandres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_992_1189523.html
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://simandres.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_992_1189523.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://simandres.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession du service public d'assainissement collectif de la commune de Simandres
Numéro de référence : 2026-02
Numéro de référence : 2026-02
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Assainissement.
Descripteur principal : 90480000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
o la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif (collecte, transport et traitement) ;
o l'entretien, la maintenance, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales ;
o la gestion des relations avec les usagers ;
o la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine ;
o le maintien et l'amélioration de la gestion patrimoniale ;
o la fourniture des informations techniques et financières nécessaires au suivi du service.
o l'entretien, la maintenance, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales ;
o la gestion des relations avec les usagers ;
o la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine ;
o le maintien et l'amélioration de la gestion patrimoniale ;
o la fourniture des informations techniques et financières nécessaires au suivi du service.
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : nonII.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.5) Critères d'attribution
II.2.7) Durée de la concession
Code CPV principal : 90410000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Simandres 69360
II.2.4) Description des prestations : - Caractéristiques principales du service au vu des données d'exploitation 2025 :
o 703 abonnés raccordés ;
o 61 974 m³ assujettis à l'assainissement ;
o 10 074 ml de réseaux d'assainissement hors branchements ;
o 7 358 ml de réseaux d'eaux pluviales hors fossés ;
o 2 séparateurs à hydrocarbures ;
o 132 avaloirs.Lieu principal d'exécution : Simandres 69360
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
critères énoncés dans les documents du marché
Durée en mois : 120
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Les candidatures seront appréciées au regard :
- des garanties professionnelles ;
- des garanties financières ;
- des capacités techniques ;
- des références en matière d'exploitation de services comparables ;
- de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
09 Décembre 2026 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon,
184 rue Duguesclin,
69433
LYON
.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 Octobre 2026
44 jours
pour répondre à ce marché