Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau Direction de l'information légale et administrative Fenêtre Contrôle de la conformité aux normes environnementales assainissement non collectif groupement de commandes
Prestations relatives aux contrôles des installations d'assainissement non collectif
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services, passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique (ou un groupement), sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour toute sa durée, reconductions comprises. Les prestations sont commandées par bons de commande, appelés demandes d'intervention, émis au fur et à mesure des besoins
Client
Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
25/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
20/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103832 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
72
Annonce n°
26-103832
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24720042100037
Ville : Parigné l'Evêque
Code postal : 72250
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 72
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1894550
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Pecquenard Sarah
Numéro de téléphone du contact : +33 243405052
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de communes du Sud-Est Manceau
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations relatives aux contrôles des installations d'assainissement non collectif
Code CPV principal - Descripteur principal : 90714000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services, passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique (ou un groupement), sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour toute sa durée, reconductions comprises. Les prestations sont commandées par bons de commande, appelés demandes d'intervention, émis au fur et à mesure des besoins
Lieu principal d'exécution du marché : FRG04 - Sarthe
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
24 jours
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