Entretien des installations d'assainissement non…

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FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 9b73ee21-e8ec-48bb-9eed-5570b68d96ab

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Moulins Communauté
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007114000012
Code Postal : 03000
Ville : Moulins cedex
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_284_1188361.html
Identifiant interne de la consultation : 26.043
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : GUIRASSY Pauline
email : marchespublics@agglo-moulins.fr
Tél : +33 470484798

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Agrément préfectoral départemental (conformité avec l'arrêté du 07/09/09 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif. )
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 18 Novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : 1. Prix (50 points) 2. Valeur technique (40 points) 3. Performance Environnementale (10 points) / Sous-critères : voir RC

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Entretien des installations d'assainissement non collectif (vidange, curage et nettoyage des installations)

CPV - Objet principal : 90460000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien des installations d'assainissement non collectif (vidange, curage et nettoyage des installations). Réalisation des opérations d'entretien des systèmes d'assainissement non collectif des usagers du territoire de Moulins Communauté.
Lieu principal d'exécution du marché : Le territoire de Moulins Communauté
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement, Curage, Prestations de services.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : https://agglo-moulins.e-marchespublics.com ; Voies et délais de recours : se référer au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis : 20 Octobre 2026

Entretien des installations d'assainissement non collectif (vidange, curage et nettoyage des installations)

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Détails de l'avis

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l'acheteur

Section 2 : Communication

Section 3 : Procédure

Section 4 : Identification du marché

Section 6 : Informations complémentaires

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