Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SICED BRESSE NORDType de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20005312200020
Code Postal : 71310
Ville : Serley
Groupement de commandes : Non
ouvrage d'assainissement 90460000 - Services de vidange de puisards ou de fosses septiques assainissement non collectif groupement de commandes
Marché pour l'entretien (vidange) des ouvrages d'assainissement non collectif établis sur le territoire du SICED Bresse Nord
Client
SICED BRESSE NORD
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
21/09/2026
Alloti
Non
Clôture
30/10/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 10 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20005312200020
Code Postal : 71310
Ville : Serley
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :Lien vers le profil d'acheteur : https://siced-bresse-nord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3040_1183719.html
Identifiant interne de la consultation : MAPA-02/2026
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : VILAIN Nicolas
email : spanc@sicedbressenord.fr
Tél :
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Cf article 3.1 du Règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf article 3.1 du Règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Cf article 3.1 du Règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 30 Octobre 2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché pour l'entretien (vidange) des ouvrages d'assainissement non collectif établis sur le territoire du SICED Bresse NordCPV - Objet principal : 90460000.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Entretien (vidange) des ouvrages d'assainissement non collectif établis sur le territoire du SICED Bresse Nord dont les usagers ont passé commande du service proposé par la collectivité
Lieu principal d'exécution du marché : SERLEY
Valeur estimée hors taxes du besoin : 221000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : NonAutres informations complémentaires : Le SICED BRESSE NORD se réserve la possibilité de demander une démonstration du procédé utilisé pour réaliser la prestation ainsi qu'une démonstration concernant le traitement des matières de vidanges.
Date d'envoi du présent avis : 22 Septembre 2026
10 jours
pour répondre à ce marché