Vidange, entretien, curage, inspection et diagnostic des installations d'assainissement communales

- La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles L2125-1 1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle a pour objet la réalisation de prestations de vidange, d'entretien, de curage, d'inspection et de diagnostic des installations d'assainissement du patrimoine communal de Petite-Île.- Montant annuel : Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 25 000 € HT.