PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DU DROIT IMMOBILIER PUBLIC - 2 LOTS
La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du droit suivants : Droit du logement social, Droit de la construction, Droit de la commande publique, Droit des contrats publics, Droit de la domanialité publique, Montage de projets immobiliers et Droit de l'urbanisme.La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée, spécifique aux services juridiques.Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes.Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de :- LES RÉSIDENCES YVELINES-ESSONNE : 200 000,00 € HT sur la durée globale du marché,- APILOGIS : 75 000,00 € HT sur la durée globale du marché.
Client
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
30/07/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
04/09/2026
Lien source
79cb7a36-9dfb-11f1-bbc6-567217cf4cfb
0. reglement de la consultation.pdf
0.1. cadre de reponse.docx
0.2. fiche coordonnees.xlsx
1. 26-25 acte d'engagement lot n°1.docx
1.1. bpu - dqe cout horaire.xlsx
1.2. en cas de groupement.xlsx
3. ccp.pdf
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aws-mpi-1857753-rc.pdf
mpi1857753-aapc.pdf
Lot: CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUE EN DROIT IMMOBILIER PUBLIC ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Description : Conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du Droit du logement social, Droit de la construction, Droit de la commande publique, Droit des contrats publics, Droit de la domanialité publique, Montage de projets immobiliers notamment complexes. Lieu d'exécution : Siège social des deux sociétés du groupe Les Résidences : 18, boulevard du Midi 78200 MANTES-LA-JOLIE
Lot: CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUE EN DROIT DE L'URBANISME Description : Conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du Droit de l'urbanisme. Lieu d'exécution : Siège social des deux sociétés du groupe Les Résidences : 18, boulevard du Midi 78200 MANTES-LA-JOLIE
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