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Accord-cadre d'assistance et de conseil juridique en droit public

Client

R.D.T. AIN

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/08/2026

Alloti

Non

Clôture

31/08/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 7332c613-d7eb-416e-8132-062a01fe889b
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : R.D.T. AIN
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 75720046400027
Code Postal : 01000
Ville : Bourg-en-Bresse
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_1176946.html
Identifiant interne de la consultation : 2026-09-MAPA
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : AFONSO Aline
email : marches.publics@rdtain.fr
Tél : 0474220177

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Cf RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 31 Aout 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Finances

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre d'assistance et de conseil juridique en droit public
CPV - Objet principal : 79100000.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : BOURG-EN-BRESSE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assistance juridique.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 05 Aout 2026



Mots-clés

Il reste 16 jours
pour répondre à ce marché

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