PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET D'ASSISTANCE CONTENTIEUSE

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Boissy Saint Léger
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940004100014
Ville : Boissy saint léger
Code Postal : 94470
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MAIRE
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03 septembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Voir RC
Critères d'attribution : Voir RC
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET D'ASSISTANCE CONTENTIEUSE
Code CPV principal
Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET D'ASSISTANCE CONTENTIEUSE
Lieu principal d'exécution du marché : Boissy Saint Leger
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Droit général
Code CPV principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Boissy-Saint-Leger
Description du lot : Lot 2 : Droit de la commande publique, des assurances et de la construction
Code CPV principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Boissy-Saint-Leger
Description du lot : Lot 3 : Droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'habitat et droit de l'environnement
Code CPV principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Boissy-Saint-Leger
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 21/07/2025
Mots clés: Assistance juridique