Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives
Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives .
Client
Services du Premier ministre
Marché
Services
Région
-
Procédure
Appel d'offres
Publié le
27/07/2026
Alloti
Non
Clôture
18/09/2026
Lien source
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CLIENT:
Mairie de Marseille
REGION:
Occitanie
CLÔTURE:
30/09/2026