ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUES

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SORGEM (Société d'Economie Mixte du Val d'Orge)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34385051700040
Ville : Sainte genevieve des bois
Code Postal : 91700
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_vTGyJLrPEZ&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation : 2025-03-S
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Karima DAHMANE
Adresse mail du contact : Karima.dahmane@sorgem.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 160155818
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer à la Convention d'Accord Cadre valant règlement de consultation et CCAP
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer à la Convention d'Accord Cadre valant règlement de consultation et CCAP
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à la Convention d'Accord Cadre valant règlement de consultation et CCAP
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21 juillet 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Société d'économie mixte SORGEM
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUES
Code CPV principal
Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord cadre a pour objet une mission d'assistance et de conseil juridiques au profit de la SORGEM dans l'ensemble des domaines décomposés par lots.
Elle pourra consister en :

- La réalisation d'études juridiques ponctuelles ;
- La rédaction d'actes et de conventions ;
- Toute autre prestation juridique utile.
Lieu principal d'exécution du marché : 157-159 route de Corbeil, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n° 1 : Droit de l'Urbanisme, de l'Aménagement, de la Construction et de l'Expropriation
Code CPV principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 157-159 Route de Corbeil, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
Description du lot : Lot n° 2 : Droit Privé, fiscal et Droit du Travail
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 157-159 route de Corbeil 91700 Sainte genevieve des Bois
Description du lot : Lot n° 3 : Droit public, des Marchés Publics et des délégations de service public
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 157-159 route de Corbeil 91700 Sainte genevieve des Bois
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 18/06/2025
Mots clés: Assistance juridique