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Accord-cadre de prestations juridiques : conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA en fonctionnement institutionnel.

Il s'agit tant des prestations de conseil que de représentation, en matière de fonctionnement institutionnel, dans le cadre de dossiers pouvant porter sur l'intégralité du périmètre d'intervention de l'Etablissement tel que défini dans le décret 98-923 modifié.

Client

EPORA

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/05/2025

Alloti

Non

Clôture

11/06/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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