Retour aux résultats

Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour chaque lot. Lot 1 : conseil juridique en droit public (2026 06) ; Lot 2 : conseil juridique en droit privé (2026 07) ; Lot 3 : conseil juridique en matière de RGPD (2026 08)

Client

Autres organismes

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/07/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

27/07/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 13 jours
pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les Agences Régionales de Santé

CLIENT:

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

17/07/2026

REPRESENTATION JURIDIQUE , ASSISTANCE, CONSEIL ET REDACTION DES ACTES DE LA CPAM DU VAR

CLIENT:

Organismes de sécurité Sociale

REGION:

Provence-Alpes-Côte d'Azur

CLÔTURE:

22/07/2026

Accord cadre de prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine

CLIENT:

Ministère de l'Intérieur

REGION:

CLÔTURE:

24/08/2026

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour les besoins du Département de la Manche

CLIENT:

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE

REGION:

Normandie

CLÔTURE:

15/09/2026

Accord-cadre interministériel relatif au Conseil et achat média

CLIENT:

Services du Premier ministre

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

24/07/2026

Prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire et conseil juridique

CLIENT:

Etablissements de Santé et Médico-sociaux

REGION:

Bourgogne-Franche-Comté

CLÔTURE:

17/07/2026

APPEL D'OFFRES OUVERT POUR L'ASSISTANCE JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS

CLIENT:

MAIRIE DE SAUSSET LES PINS

REGION:

CLÔTURE:

03/08/2026

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

CLIENT:

Métropole Aix-Marseille Provence

REGION:

CLÔTURE:

07/09/2026

Mission d'assistance juridique en matière de prévention des risques : sécurité et protection de la santé sur les chantiers de l'OPPIC

CLIENT:

Ministère de la Culture

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

28/07/2026

Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature

CLIENT:

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

27/07/2026