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APPEL D'OFFRES OUVERT POUR L'ASSISTANCE JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS

Client

MAIRIE DE SAUSSET LES PINS

Marché

Services

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

28/06/2026 Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

03/08/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : a8073256-b161-488d-8387-7951c9c49540
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21130104900014
Code Postal : 13960
Ville : Sausset-les-Pins
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1169333
Identifiant interne de la consultation : 26015-26016-26017
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : BOUILLET Christine
email : c.bouillet@saussetlespins.fr
Tél : +33 442442051

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
conformément au DCE
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conformément au DCE
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Conformément au DCE
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 03 Aout 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : COMMUNE

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : ASSISTANCE JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS
CPV - Objet principal : 79110000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE D'URBANISME-ENVIRONNEMENT DOMANIALITE-LOT 1- EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE -LOT2- EN MATIERE DE SERVICES GENERAUX-LOT3
Lieu principal d'exécution du marché : SAUSSET LES PINS
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assistance juridique.

Section 5 : Lots

Description du lot :
LOT N°1-MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE- ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE - URBANISME ENVIRONNEMENT DOMANIALITE - REF 26015
CPV - Objet principal : 79111000.
 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 Euros
Lieu d'exécution du lot : SAUSSET-LES-PINS

Description du lot :
LOTN°2-MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE- ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE -REF 26016
CPV - Objet principal : 79111000.
 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110000 Euros
Lieu d'exécution du lot : SAUSSET-LES-PINS

Description du lot :
LOT N°3-MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE -ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE SERVICES GENERAUX. REF 26017
CPV - Objet principal : 79110000.
 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 Euros
Lieu d'exécution du lot : SAUSSET-LES-PINS


Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 29 Juin 2026



Mots-clés

Il reste 32 jours
pour répondre à ce marché

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