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Prestations de conseil et d'assistance juridique hors contentieux

Client

SAEML Cyclea

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

20/04/2026

Alloti

Non

Clôture

12/05/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 72da7d64-10bf-4331-b4d4-1f3972f21228
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SAEML Cyclea
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 42111975100020
Code Postal : 97829
Ville : Le Port Cedex
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cyclea.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : PNF-MPO-2026-004
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service marchés
email : marches@cyclea.fr
Tél : +33 262552370

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Attestation d'inscription au barreau ou équivalent / En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement / Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 12 Mai 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de conseil et d'assistance juridique hors contentieux
CPV - Objet principal : 79100000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la sélection d'un prestataire chargé de réaliser des prestations de conseil et d'assistance juridique (hors contentieux) pour le compte de la SAEML CYCLEA.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la côte ouest de l'ile de la Réunion
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 195000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assistance juridique.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Droit social
CPV - Objet principal : 79100000.
 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 97500 Euros
Lieu d'exécution du lot : Bureaux du titulaire + Territoire de la côte ouest de l'ile de la Réunion

Description du lot :
Droit privé (hors droit social et hors propriété intellectuelle)
CPV - Objet principal : 79100000.
 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 97500 Euros
Lieu d'exécution du lot : Bureaux du titulaire + Territoire de la côte ouest de l'ile de la Réunion


Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande / Critère 1 Valeur technique (50pts) : Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations au regard des compétences recherchées (20pts)-Description des méthodes de travail (15pts)-Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (10pts)-Délais d'exécution (05pts) Critère 2 Prix (40pts) : Prix des prestations (40pts) Critère 3 Environnement, Santé et Sécurité (10pts) : Présentation de la démarche d'évaluation des risques de l'entreprise pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du personnel affecté à la prestation (05pts) - Présentation des préoccupations environnementales dans les activités de l'organisme pour l'exécution de la prestation (05pts)
Date d'envoi du présent avis : 21 Avril 2026



Mots-clés

Il reste 15 jours
pour répondre à ce marché

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