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Marché de prestations juridiques

Client

Rives et Eaux du Sud Ouest

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/05/2025

Alloti

7 Lots

Clôture

11/06/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ


I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Rives et Eaux du Sud Ouest
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 59278023300017
Code Postal : 65004
Ville : TARBES CEDEX
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://riveseteaux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34484_1092965.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Rouzier Jennifer
email : j.rouzier@riveseteaux.fr
Tél : +33 684570368

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Inscription à l'ordre des avocats
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Cf règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 11 Juin 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Autres acheteurs

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de prestations juridiques
CPV - Objet principal : 79100000.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Tarbes
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Prestations de services.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
Droit des sociétés et droit commercial
CPV - Objet principal : 79100000.
 Lieu d'exécution du lot n° 1 : Tarbes

Description du lot n° 2 :
Droit civil
CPV - Objet principal : 79100000.
 Lieu d'exécution du lot n° 2 : Tarbes

Description du lot n° 3 :
Droit public
CPV - Objet principal : 79100000.
 Lieu d'exécution du lot n° 3 : Tarbes

Description du lot n° 4 :
Droit de l'environnement
CPV - Objet principal : 79100000.
 Lieu d'exécution du lot n° 4 : Tarbes

Description du lot n° 5 :
Droit des financements et droit fiscal
CPV - Objet principal : 79100000.
 Lieu d'exécution du lot n° 5 : Tarbes

Description du lot n° 6 :
Droit de la propriété intellectuelle
CPV - Objet principal : 79100000.
 Lieu d'exécution du lot n° 6 : Tarbes

Description du lot n° 7 :
Droit social
CPV - Objet principal : 79100000.
 Lieu d'exécution du lot n° 7 : Tarbes


Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 07 Mai 2025



Mots-clés

Ce marché est clôturé

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