PRESTATIONS DE CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES POUR LES BESOINS DU POLE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 avril 2025 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Au bénéfice du Pôle Innovation et Développement de l'AGS
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations. En cas d'organisation de négociations, les trois (3) candidats ayant obtenu la meilleure note après application des critères énoncés ci-dessus seront invités à participer à une négociation. Dans l'hypothèse d'un nombre d'offres recevables inférieur à 3, cette possibilité perdure.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES POUR LES BESOINS DU POLE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT
Code CPV principal
Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance et de conseil juridique (hors procédures contentieuses) pour les besoins du Pôle Innovation et Développement de l'AGS.

Les prestations sont décomposées en deux lots distincts, représentant chacun un contrat :

- Lot 1 : Assistance et conseils juridiques en droit des entreprises en difficulté et aux procédures collectives.

- Lot 2 : Assistance et conseils juridiques pluridisciplinaires touchant au régime de la garantie des créances des salariés et ses évolutions.
Lieu principal d'exécution du marché : PARIS
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 720000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 AGS 2025-03
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 400000 euros
Lieu d'exécution du lot : PARIS
Description du lot : Lot 2 AGS 2025-04
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 320000 euros
Lieu d'exécution du lot : PARIS
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 27/03/2025
Mots clés: Assistance juridique

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Association AGS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 31438904000051
Ville : Paris
Code Postal : 75008
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : AGS 2025-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DAVID DELOYE
Adresse mail du contact : David.deloye@delegation-ags.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 avril 2025 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Au bénéfice du Pôle Innovation et Développement de l'AGS
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations. En cas d'organisation de négociations, les trois (3) candidats ayant obtenu la meilleure note après application des critères énoncés ci-dessus seront invités à participer à une négociation. Dans l'hypothèse d'un nombre d'offres recevables inférieur à 3, cette possibilité perdure.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES POUR LES BESOINS DU POLE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT
Code CPV principal
Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance et de conseil juridique (hors procédures contentieuses) pour les besoins du Pôle Innovation et Développement de l'AGS.

Les prestations sont décomposées en deux lots distincts, représentant chacun un contrat :
- Lot 1 : Assistance et conseils juridiques en droit des entreprises en difficulté et aux procédures collectives.
- Lot 2 : Assistance et conseils juridiques pluridisciplinaires touchant au régime de la garantie des créances des salariés et ses évolutions.
Lieu principal d'exécution du marché : PARIS
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 720000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 AGS 2025-03
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 400000 euros
Lieu d'exécution du lot : PARIS
Description du lot : Lot 2 AGS 2025-04
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 320000 euros
Lieu d'exécution du lot : PARIS
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 27/03/2025
Mots clés: Assistance juridique