1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre Jean Perrin
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation de conseil et expertise juridique
Description: Le marché porte sur une mission d'expertise et de conseil juridique à apporter au maître d'ouvrage dans le cadre d'un projet immobilier dénommé CAP 31.
Identifiant de la procédure: 6c307fe9-ba22-4cfc-8d6f-fa30bb00f05a
Identifiant interne: CJP/marche2025/004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 58 rue montalembert
Ville: clermont-ferrand
Code postal: 630000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Expertise et conseil juridique
Description: Le marché porte sur une mission d'expertise et de conseil juridique à apporter au maître d'ouvrage dans le cadre d'un projet immobilier dénommé CAP 31
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 58 rue montalembert
Ville: clermont ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1088280.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: Eu égard à la durée du projet immobilier sur lequel s'assoit le marché et au montant d'investissement nécessaire, le pouvoir adjudicateur fixe la durée initial du marché à 4 ans avec 4 possibilités de reconduction annuelles
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centre Jean Perrin -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre Jean Perrin
Numéro d'enregistrement: 77921386700020
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63011
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 473278479
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: 17630111700386
Adresse postale: 16 PLACE DE L'ETOILE
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 59d65ef8-8d93-47b8-aefc-f92573164118 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/04/2025 09:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français