Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie

Lot: Conseil juridique en matière de droit public général et droit public économique Description : Conseil juridique en matière de droit public général et droit public économique Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 30/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non

Lot: Conseil juridique en matière de droit de l'immobilier, de la construction et de l'aménagement Description : Conseil juridique en matière de droit de l'immobilier, de la construction et de l'aménagement Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 30/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non

Lot: Conseil juridique en matière de droit privé Description : Conseil juridique en matière de droit privé Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 30/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non

Lot: Conseil juridique en matière de droit de l'immatériel, du numérique et de la propriété intellectuelle Description : Conseil juridique en matière de droit de l'immatériel, du numérique et de la propriété intellectuelle Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 30/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non

Lot: Conseil juridique en matière de montages complexes relatifs à la réalisation d'infrastructures de transport, notamment ferroviaires, portuaires et aéroportuaires (réalisation et exploitation) Description : Conseil juridique en matière de montages complexes relatifs à la réalisation d'infrastructures de transport, notamment ferroviaires, portuaires et aéroportuaires (réalisation et exploitation) Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 30/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non

Lot: Conseil juridique en droit de l'Union Description : Conseil juridique en droit de l'Union Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 30/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non