Appels d'offres « expertise juridique »

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Expertise juridique de la propriété des canaux du territoire à risque d’inondations de Verdun

Client

Ministère de l'Intérieur

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

13/01/2026

Alloti

Non

Clôture

27/03/2026

CPV

79311000 - Services d'études

ANALYSE JURIDIQUE DE LA MISE EN OEUVRE DU SAGE CHARENTE - APPUI JURIDIQUE POUR SA MODIFICATION OU RÉVISION

Client

EPTB CHARENTE

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/02/2026

Alloti

Non

Clôture

27/03/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

Autres appels d’offres qui peuvent vous intéresser

PRESTATIONS JURIDIQUES HORS CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX

Client

MAIRIE D'ARGENTEUIL

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

25/02/2026

Alloti

6 Lots

Clôture

19/03/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle

Client

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

25/02/2026

Alloti

Non

Clôture

01/04/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Conseil juridique en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel

Client

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

24/02/2026

Alloti

Non

Clôture

31/03/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique