Prestations de prévention incendie, d’interventions sur…

Avis de marché - Avis n° 26-107685 du 05/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 83, 13, 06, 75, 93

Annonce n° 26-107685

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM / EMA / SCA / PFC Sud

Forme juridique de l’acheteur : Contractant du secteur de la défense

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de prévention incendie, d’interventions sur sinistres et de gestion d’alarmes à l’intérieur des sites pyrotechniques de Toulon et Tourris de l’Etablissement principal Munitions Provence Méditerranée

Description : Le marché correspond à un accord-cadre composite qui s’exécute en partie sous la forme d’un marché ordinaire constitué de prestations continues, et sous la forme d’un accord-cadre pour des prestations à la demande conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP. Le projet de marché implique les activités principales suivantes : a) Les prestations continues : - la prévention incendie (rondes, visites des extincteurs, vérification des postes fixes incendie) ; - les interventions sur sinistres (incendie et accident) ; - l’assistance et secours aux personnes ; - la télésurveillance des alarmes incendie et intrusion. b) Les prestations ponctuelles : - Activités listées supra réalisées au fur et à mesure des besoins lors d’opérations de débroussaillage ou lors de travaux à risques sur les sites pyrotechniques. A titre indicatif, l’administration souhaite que les prestations puissent s’exécuter à compter du 1er mai 2027.

Identifiant de la procédure : 7bae7b19-8a44-4040-a945-3709c0af5f07

Identifiant interne : DAF_2026_001037

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée avec négociation et avec publicité préalable selon les dispositions des articles L. 2123-1 2°, R.2123-1 3° et R.2123-7 du code de la commande publique (marché de services spécifiques établi selon une procédure adaptée et avec négociation). Les règles complètes applicables à la procédure figurent au règlement de la consultation n° DAF_2026_001037. Accès à la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75251110 Services de prévention des incendies

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site de la Pyrotechnie principale de Toulon et Dépôt de munitions de Tourris

Ville : Toulon

Code postal : 83000

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,542,692.64 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite des sites devra impérativement être effectuée. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant en charge des visites (se référer à l'article 2.8 du règlement de la consultation n° DAF_2026_001037. L’accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel qui sera égal au volume des prestations continues définies au marché et pour un montant maximum annuel de 1 053 500,00 € HT. Le montant indiqué au 3,1 est un montant HTVA total estimé (prestations forfaitaires continues et prestations à la demande), il correspond au montant minimum annuel majoré du montant annuel du détail quantitatif estimatif (DQE) sur la durée totale du marché (12 mois et 3 reconductions de même durée, soit 4 ans maximum). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les modalités et en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation n° DAF_2026_001037. Règles et critères objectifs de participation: Capacité économique et financière : le chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos ne devra pas être inférieur à 1 600 000, 00 euros. Nota : afin de ne pas restreindre l'accès à l'accord-cadre d'entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque. Capacité technique et professionnelle : Les références et leurs déclarations devront démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats à exécuter les prestations et leurs capacités de mise à disposition de personnels d’encadrement qualifiés dans le domaine des services incendie et d’aide à la personne. Les renseignements et formalités nécessaires à l'évaluation figurent au règlement de la consultation n° DAF_2026_001037. L'heure limite de réception des offres est fixée à 11h00 et l'heure limite de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Description : Marché composite qui s’exécute en partie sous la forme d’un marché constitué de prestations continues, et en partie sous la forme d’un accord cadre pour des prestations à la demande. La description de la nature et de la quantité des prestations du projet de marché sont renseignées au 3.1 et 3.3 supra. L'heure limite de réception des offres est fixée à 11h00 et l'heure limite de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00.

Identifiant interne : DAF_2026_001037

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75251110 Services de prévention des incendies

Options :

Description des options : Conformément à l’article R.2151-9 du Code de la Commande Publique, les candidats devront répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) mentionnée à l’article 4.4.1.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le chiffrage et la proposition de cette PSE sont strictement obligatoires. Les candidats ont l’obligation de répondre à la solution de base (scénario A) et à la PSE (scénario B) sous peine de rejet de leur offre pour irrégularité. Cette PSE concerne la télésurveillance des alarmes incendie du site de la pyrotechnie de Toulon de 7h à 19h par un (1) agent détenteur du diplôme d’agent de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes de niveau 1 (S.S.I.A.P.1) et d’une habilitation électrique du niveau H0B0V. L’Acheteur se réserve le droit de retenir ou pas la prestation supplémentaire éventuelle, selon l’opportunité de sa mise en œuvre et des crédits budgétaires alloués au marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2027

Date de fin de durée : 30/04/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est reconductible de manière tacite, à date anniversaire de début d’exécution des prestations continues, jusqu’à trois (3) fois un (1) an maximum soit une durée totale maximale de quatre (4) ans. La date de fin renseignée au 4.1 supra (30/04/2031) tient compte de toutes les reconductions prévues au contrat.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,542,692.64 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Une visite des sites devra impérativement être effectuée. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant en charge des visites (se référer à l'article 2.8 du règlement de la consultation n° DAF _2026_001037). L’accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel qui sera égal au volume des prestations continues définies au marché et pour un montant maximum annuel de 1 053 500,00 € HT. Le montant indiqué au 3, 1 est un montant HTVA total estimé (prestations forfaitaires continues et prestations à la demande), il correspond au montant minimum annuel majoré du montant annuel du détail quantitatif estimatif (DQE) sur la durée totale du marché (12 mois et 3 reconductions de même durée, soit 4 ans maximum). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les modalités et en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation n° DAF_2026_001037. Règles et critères objectifs de participation: Capacité économique et financière : le chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos ne devra pas être inférieur à 1 600 000, 00 euros. Nota : afin de ne pas restreindre l'accès à l'accord-cadre d'entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque. Capacité technique et professionnelle : Les références et leurs déclarations devront démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats à exécuter les prestations et leurs capacités de mise à disposition de personnels d’encadrement qualifiés dans le domaine des services incendie et d’aide à la personne. Les renseignements et formalités nécessaires à l'évaluation figurent au règlement de la consultation n° DAF_2026_001037. L'heure limite de réception des offres est fixée à 11h00 et l'heure limite de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83 041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM / EMA / SCA / PFC Sud

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM / EMA / SCA / PFC Sud

Numéro d’enregistrement : 11000201100044

Adresse postale : BCRM TOULON BP 42

Ville : Toulon Cedex 9

Code postal : 83800

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Point de contact : Division Achats Publics - section Gardiennage

Adresse électronique : pfc-sud-gard.ach.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone : 0422434701

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique

Numéro d’enregistrement : 11000201100044

Adresse postale : BCRM Toulon BP 42

Ville : Toulon Cedex 9

Code postal : 83800

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : margaret.judd@intradef.gouv.fr

Téléphone : 0422427380

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon

Numéro d’enregistrement : 13000525900010

Ville : Toulon

Code postal : 83000

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone : 0494427989

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4f2f5b71-dfd3-4342-96e6-a47f21ecc9f5 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 05/11/2026 à 13:37

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026

Prestations de prévention incendie, d’interventions sur sinistres et de gestion d’alarmes à l’intérieur des sites pyrotechniques de Toulon et Tourris de l’Etablissement principal Munitions Provence Méditerranée

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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