2025-0131 MAPA PRESTATIONS JURIDIQUES.

Lot: Ressources humaines et droit social Description : - Droit de la fonction publique hospitalière (personnel titulaire et contractuel), - Droit du personnel médical hospitalier (personnel titulaire et contractuel), - Droit social et droit du travail (personnel relevant du droit commun, hygiène et sécurité), - Droit - procédure de recouvrement des créances à l'encontre des tiers responsables (droit civil, droit des assurances). Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Durée initiale de 2 ans fermes

Lot: Droit des contrats Description : - Droit des concessions, - Droit des marchés publics (travaux, services, fournitures), - Droit de propriété intellectuelle associé au droit de la commande publique, - Droit fiscal associé au droit de la commande publique, - Droit communautaire matériel associé au droit de la commande publique, - Droit de la propriété des personnes publiques (CODP, AOT) Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Durée initiale de 2 ans fermes

Lot: Patrimoine et foncier Description : Droit de la domanialité privée (baux commerciaux et privatifs) Droit applicable au patrimoine immobilier : - Droit de l'urbanisme et de l'aménagement, - Droit de la construction, - Droit civil, - Droit fiscal, - Droit commercial. Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Durée initiale de 2 ans fermes

Lot: Droit hospitalier Description : - Organisation hospitalière : statut des établissements publics de santé ; formule de coopération sanitaire, convention de coopération, réseaux, Groupement Hospitalier de Territoire. - Droit du patient, - Droit de la santé, - Droit administratif général, - Droit civil, - Règlement général sur la protection des données (RGPD), - Droit de réponse dans la presse, procédures judiciaires associées… Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Durée initiale de 2 ans fermes

Lot: Propriété intellectuelle , recherche et valorisation Description : - Droit de la Propriété Intellectuelle (national/européen/international/dépôts et entretien de de titres de PI) - Droit de la recherche, recherche médicale et biomédicale - Utilisation et propriété des données issues des recherches faites par l'AP-HM. Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Durée initiale de 2 ans fermes

Lot: Procédure pénale Description : - Assistance aux procédures pénales hors champ d'intervention des assureurs de la Personne Publique : - Constitution de partie civile, - Dépôt de plainte (ex. : diffamation) Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Durée initiale de 2 ans fermes