Prestations d'assistance et de conseils juridiques
Dans le cadre de ce marché, il est donc demandé au titulaire d'assurer les prestations qui suivent pour le traitement de toutes questions de droit public relatifs aux activités administratives de la Communauté de Communes comme les marchés publics, les ressources humaines, le droit fiscal, l'environnement, l'urbanisme et tous autres domaines touchant au fonctionnement institutionnel de la collectivité : Emission d'avis, de conseils, de consultations, de validations juridiques, de rédaction de documents.
Client
CC ALPES PROVENCE VERDON
Marché
-
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
29/04/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
19/05/2025 Marché clôturé
Lien source
Lot: Prestation d'assistance juridique en matière de droit public et privé
Lot: Prestation d'assistance juridique en matière d'urbanisme
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Ce marché est clôturé
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