fenêtre incendie Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Direction de l'information légale et administrative quai de transfert de déchets mise aux normes gestion des eaux déchets ménagers et assimilés (DMA) Tribunal administratif de Toulouse contrôle
Maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes du quai de transfert des déchets ménagers et assimilés de la CCBA
mise en conformité du site concernant la gestion des eaux d'extinction d'incendie et des eaux accidentelles suite à contrôle de l'installation. Missions : tranche ferme : diagnostic et faisabilité; tranche optionnelle : maîtrise d'oeuvre complète; tranche optionnelle 2 : assistance réglementaire ICPE
Client
Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
20/10/2026
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102290 du 21/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-102290
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Correspondant : MME La Présidente
Adresse : Rd 820 ZI Robert Lavigne,
31190
AUTERIVE
Coordonnées :
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes du quai de transfert des déchets ménagers et assimilés de la CCBA
Lieu d'exécution et de livraison :FRJ23 - Haute-Garonne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : mise en conformité du site concernant la gestion des eaux d'extinction d'incendie et des eaux accidentelles suite à contrôle de l'installation. Missions : tranche ferme : diagnostic et faisabilité; tranche optionnelle : maîtrise d'oeuvre complète; tranche optionnelle 2 : assistance réglementaire ICPE
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026_scvd_moe_quai_transfert
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Code NUTS : FRJ23
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, Cité Administrative, 2, rue Jules Ferry
33090 BORDEAUXTél : 0554689956Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :https://ccba31.fr/marches-publics-dce/
Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation.
Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées.
Visite sur site obligatoire (03 novembre à 9h ou 05 novembre à 14h). Une attestation de visite sera remise à l'issue. dépôt dématérialisé des offres
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
20 jours
pour répondre à ce marché