collecte des ordures ménagères recyclage des ordures ménagères transport des ordures ménagères déchets ménagers et assimilés (DMA) transport de déchets compostage Communauté de communes de l'Alsace Bossue
Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
Marché public de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés
Client
Communauté de Communes de l'Alsace Bossue
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
13/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
18/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98892 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
67
Annonce n°
26-98892
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché public de collecte et de transport de déchets ménagers et assimilés
Description
:
Marché public de collecte et de transport de déchets ménagers et assimilés
Identifiant de la procédure
:
6fd9e3a2-b1f7-4d34-b6fe-8c072964bbeb
Identifiant interne
:
CCAB13102026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché public de collecte et de transport de déchets ménagers et assimilés
Description
:
Marché public de collecte et de transport de déchets ménagers et assimilés
Identifiant interne
:
CCAB13102026
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Périmètre CC de l'Alsace Bossue (45 communes)
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548401?orgAcronyme=d7v
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548401?orgAcronyme=d7v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUE
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUE
Numéro d’enregistrement
:
20006784100011
Adresse postale
:
14 RUE VINCENT D'INDY
Ville
:
SARRE-UNION
Code postal
:
67260
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
CHARPENTIER Dominique
Adresse électronique
:
dominique.charpentier@ccab.eu
Téléphone
:
0750740228
Adresse internet
:
https://www.alsace-bossue.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
17670005200010
Adresse postale
:
31 avenue de la Paix
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67000
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e16fdc75-5c9c-4bf8-a214-2997cf77d867
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/10/2026
à 10:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
34 jours
pour répondre à ce marché