Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet collecte de déchets ménagers déchets ménagers et assimilés (DMA) collecte des ordures
Prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés sur des communes de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet
Client
Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet (81)
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
07/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés sur des communes de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet Prestation de collecte des déchets sur 20 communes
Lot : Prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés sur des communes de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet Prestation de collecte des déchets sur 8 communes
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97671 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
81
Annonce n°
26-97671
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés sur des communes de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet
Description
:
Prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés sur des communes de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet
Identifiant de la procédure
:
d47984c9-6704-403d-99a3-acf51c54db98
Identifiant interne
:
26-21-AOS
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn
(
FRJ27
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés sur des communes de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet Prestation de collecte des déchets sur 20 communes
Description
:
Prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés sur des communes de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet Prestation de collecte des déchets sur 20 communes
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn
(
FRJ27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Document du marché
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés sur des communes de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet Prestation de collecte des déchets sur 8 communes
Description
:
Prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés sur des communes de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet Prestation de collecte des déchets sur 8 communes
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn
(
FRJ27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Document du marché
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Numéro d’enregistrement
:
France
Adresse postale
:
10 Route de Tecou
Ville
:
TECOU
Code postal
:
81600
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn
(
FRJ27
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@gaillac-grauhet.fr
Téléphone
:
0563836161
Adresse internet
:
www.gaillac-graulhet.fr
Profil de l’acheteur
:
www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
17310005800100
Adresse postale
:
68 rue Raymond IV
Ville
:
TOULOUSE CEDEX 07
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Adresse internet
:
https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d6cf2963-d118-4db9-a2f9-03ff971afe28
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/10/2026
à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché