COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Client

CC Marche et Combraille en Aquitaine

Marché

Services

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

23/09/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

27/10/2026

Site de dématérialisation

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Aperçu du document

Lot : Collecte sélective, transport, tri et traitement des déchets recyclables

Lot : Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels

Détails de l'avis


France: Services de collecte des ordures ménagères
COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CC Marche et Combraille en Aquitaine
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Description: 13 communes concernées pour une population de 2525 habitants (résidences principales). 17 points d'apports volontaires pour le tri Environ 600 tonnes annuelles de déchets ménagers résiduels
Identifiant de la procédure: ed77d571-ae54-43d5-bc7a-cc825f8089d6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Collecte sélective, transport, tri et traitement des déchets recyclables
Description: Collecte, transport, tri et traitement de 17 points d'apport volontaire toutes les 2 à 4 semaines suivant la saison

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels
Description: 13 communes à collecter - environ 300 tonnes sur 6 mois.

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CC Marche et Combraille en Aquitaine
Numéro d'enregistrement: 200 067 593 00018
Adresse postale: 10 rue de l'étang
Ville: AUZANCES (23700)
Code postal: 23700
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Adresse électronique: president@marcheetcombraille.fr
Téléphone: +33 555670499
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 178 700 050 00010
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 4aad4f7f-a113-4501-93c9-6a08da5d06c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/09/2026 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



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