Pré-collecte, collecte, transport et traitement des déchets du Pôle Logistique et Technique

Client

Mairie d'Obernai

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/09/2026

Alloti

Non

Clôture

02/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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acted-engagement.pdf
412.31 KB
bordereau-des-prix-b.p..xlsx
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cahier-des-clauses-administratives-particulieres.pdf
361.8 KB
cahier-des-clauses-techniques-particulieres.pdf
288.61 KB
comment-repondre-par-voie-dematerialisee-sur-cette-plate-forme.pdf
1.05 MB
how-to-submit-your-bid-on-the-platform.pdf
1.65 MB
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Détails de l'avis


Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ



I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Obernai, représentée par Monsieur Robin CLAUSS, Maire d'Obernai
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21670348800017
Code Postal : 67213
Ville : Obernai
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://obernai.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2612_1181126.html
Identifiant interne de la consultation : PLT-121
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Abdoul KONE
email : abdoul.kone@obernai.fr
Tél : +33 388499577


Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Extrait Kbis à jour ou document équivalent.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 02 Novembre 2026 à 12:15
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Commune d'Obernai

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Pré-collecte, collecte, transport et traitement des déchets du Pôle Logistique et Technique
CPV - Objet principal : 90511100.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Pré-collecte, collecte, transport et traitement des déchets du Pôle Logistique et Technique de la Ville d'Obernai. Le marché est décomposé en 3 lots : déchets verts, déchets de balayage mécanique et déchets de balayage manuel
Lieu principal d'exécution du marché : Obernai
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : 207000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations), Conteneur, poubelles, Benne.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Déchets verts

CPV - Objet principal : 90511100.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 51000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Obernai

Description du lot :
Déchets balayage mécanique

CPV - Objet principal : 90511000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Obernai

Description du lot :
Déchets balayage manuel

CPV - Objet principal : 90513200.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 106000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Obernai


Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 30 Septembre 2026



22 jours

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