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ORIZO - Prestation de service de collecte et traitement des déchets

Client

Spl Tecelys

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

17/09/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

16/10/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ


I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Spl Tecelys - ORIZO
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 53524571600050
Code Postal : 84918
Ville : Avignon
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://spl-tecelys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32368_1181567.html
Identifiant interne de la consultation : 26BEN
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Direction de la commande publique
email : commandepublique.orizo@tecelys.fr
Tél : +33 432760099

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Se reporter au règlement de la consultation (RC)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se reporter au règlement de la consultation (RC)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Se reporter au règlement de la consultation (RC)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 16 Octobre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Entité adjudicatrice

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestation de service de collecte et traitement des déchets
CPV - Objet principal : 90500000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le titulaire prendra en charge, sur chaque site du client, les prestations de collecte, valorisation et traitement des déchets dangereux et non dangereux pour les besoins de l'exploitation du réseau ORIZO.
Lieu principal d'exécution du marché : Avignon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 200000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Déchetterie (exploitation).

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En application des articles R2162-1 à 12 du code de la commande publique, la présente consultation a pour objet la mise en place d'un Accord cadre mono attributaire. Le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31/12/2027. Cette période est reconductible trois fois (3) par période de 12 mois avec une date limite fixée au 31/12/2030. Le marché donnera lieux à un accord cadre avec : une part à bons de commandes : pour les prestations relevant du BPU et une part à exécution suivant devis pour les prestations non prévues dans le BPU mais relevant du marché. Le titulaire s'engage à respecter et à promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement dans l'exécution des prestations prévues par le présent accord-cadre. Critères d'attribution : Prix 40% Valeur Technique 30% Valeur environnementale 15% Délais 15% En cas de litige, le tribunal compétent en la matière est : Tribunal judiciaire d'Avignon 2 boulevard Limbert 84078 Avignon Cedex 9 Mail : accueil-avignon@justice.fr Téléphone : 04 32 74 74 00 / Fax : 04 32 74 75 20 Conformément à la décision " Tarn-et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre : - Les clauses règlementaires du contrat ; - La décision d'abandonner la procédure ; - L'acte réglementaire d'approbation du contrat. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Date d'envoi du présent avis : 18 Septembre 2026



Mots-clés

Il reste 28 jours
pour répondre à ce marché

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