Direction de l'information légale et administrative juridique facturation système d'acquisition dynamique déchets ménagers et assimilés (DMA) transport de déchets 90512000 - Services de transport des ordures ménagères médiation tribunal
Transport de déchets ménagers et assimilés
Transport de déchets ménagers et assimilés depuis le centre de transfert de Baleycourt
Client
SMET de la Meuse
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
07/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
10/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96882 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
55
Annonce n°
26-96882
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SMET de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Transport de déchets ménagers et assimilés
Description
:
Transport de déchets ménagers et assimilés depuis le centre de transfert de Baleycourt
Identifiant de la procédure
:
a33616cd-7a1d-483d-ba7c-cca0cd31337a
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Meuse
(
FRF32
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Transport de déchets ménagers et assimilés
Description
:
Transport de déchets ménagers et assimilés depuis le centre de transfert de Baleycourt
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Meuse
(
FRF32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186086
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal adminsitratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal adminsitratif de Nancy
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SMET de la Meuse
Numéro d’enregistrement
:
20004664700026
Adresse postale
:
Avenue de L'Europe
ZI de Baleycourt
Ville
:
VERDUN
Code postal
:
55100
Subdivision pays (NUTS)
:
Meuse
(
FRF32
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
m.nicot@smetmeuse.fr
Téléphone
:
+33 329872984
Adresse internet
:
https://smetmeuse.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal adminsitratif de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
17540005000019
Ville
:
Nancy
Code postal
:
54000
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ba549cb0-6274-40ce-b521-e14202cc8628
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/10/2026
à 11:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché