Collecte, évacuation, transport et traitement des… – Palaiseau

Avis de marché - Avis n° 26-96571 du 06/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 78, 91

Annonce n° 26-96571

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ecole polytechnique

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte, évacuation, transport et traitement des déchets de laboratoires et assimilés de l'Ecole polytechnique

Description : Le marché a pour objet la collecte, l’évacuation, le transport et le traitement des déchets de laboratoires et assimilés de l’Ecole polytechnique : déchets chimiques, déchets biologiques/DASRI, produits chimiques de laboratoire (PCL) et déchets contenant de l’amiante. Les prestations comprennent notamment la collecte sur site, le conditionnement secondaire lorsqu'il est requis, l'évacuation, le transport réglementaire, la traçabilité et le traitement des déchets de laboratoires et assimilés dans les filières autorisées, conformément au CCTP.

Identifiant de la procédure : e9aa7440-cabc-4d31-8aff-4449bdf00dfc

Identifiant interne : MX26-087

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, 1° du Code de la commande publique)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de Saclay

Ville : Palaiseau

Code postal : 91128

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Voir DCE

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte, évacuation, transport et traitement des déchets de laboratoires et assimilés de l’École polytechnique

Description : Collecte, évacuation, transport et traitement des déchets de laboratoires et assimilés de l'Ecole polytechnique

Identifiant interne : MX26-087

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Options :

Description des options : Période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par périodes de 12 mois - durée maximale 48 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Palaiseau

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Voir DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Critère 1 - Valeur technique : 50 % 1.1 Moyens et qualité des matériels dédiés à la prestation : 15 % 1.2 Moyens humains dédiés à la prestation : 10 % 1.3 Méthodologie de réalisation des interventions : 10 % 1.4 Traçabilité des prestations : 10 % 1.5 Gestionnaire(s) du contrat et organisation du suivi : 5 % 2. Critère 2 - Prix : 30 % 3. Critère 3 - Performances sociale et environnementale de l'offre : 20 % 3.1 Insertion professionnelle et sociale dédiée à l'exécution du marché : 10 % 3.2 Performance environnementale de l'offre : 10 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : TA de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 Versailles Téléphone : 0139205400 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Site internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ecole polytechnique

Numéro d’enregistrement : 19911568400011

Adresse postale : Route de Saclay

Ville : Palaiseau

Code postal : 91128

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Point de contact : Direction des achats École polytechnique

Adresse électronique : sda.procedure@polytechnique.fr

Téléphone : +33169333236

Adresse internet : https://www.polytechnique.edu/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA de Versailles

Numéro d’enregistrement : 17780005900012

Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : 0139205400

Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f74eee0d-c826-4e0e-8c59-962c970ab7e4 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 16:09

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026

Collecte, évacuation, transport et traitement des déchets de laboratoires et assimilés de l'Ecole polytechnique

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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