MARCHES-PUBLICS.com
enlèvement,transport et traitement de déchets Direction de l'information légale et administrative collecte en porte-à-porte 90513200 - Services d'élimination de déchets solides urbains juridique facturation Tribunal administratif de Rouen traitement des encombrants 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux déchèterie online système d'acquisition dynamique Cartons déchets ménagers et assimilés (DMA) transport de déchets déchets recyclables Bois gestion des déchets médiation Fût de déchets traitement de déchets verts Déchets Diffus Spécifiques (DDS) Déchets non dangereux (DND) Publications

Transport, traitement et tri des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Bray-Eawy (hors déchets traités par le SMEDAR)

Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes Bray-Eawy réparti en 09 lots

Client

Communauté de communes BRAY-EAWY

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

12/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

9 Lots

Clôture

13/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur

Le DCE n'était pas disponible au téléchargement

En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.

Voir les offres d'abonnements

Lot : Traitement des ordures ménagères de la collecte hors SMEDAR

Lot : Tri valorisation et transfert des déchets recyclables provenant du secteur hors SMEDAR

Lot : Transport et traitement des encombrants, du bois, du plâtre et des Gravats de la déchetterie des Grandes Ventes et transport des déchets verts de la déchetterie des Grandes Ventes

Lot : Traitement du bois, des encombrants et du plâtre de la déchetterie de Neufchâtel en Bray

Lot : Traitement des gravats de la déchetterie de Neufchâtel en Bray

Lot : Traitement des gravats de la déchetterie de Maucomble

Lot : Traitement des déchets verts des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel en Bray ainsi que de la collecte en porte à porte

Lot : Transport et traitement des cartons des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel en Bray et traitement des cartons de la collecte en porte à porte

Lot : Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel en Bray

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-98495 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 27, 60, 14
Annonce n° 26-98495
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes BRAY-EAWY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport, traitement et tri des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Bray-Eawy (hors déchets traités par le SMEDAR)
Description : Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes Bray-Eawy réparti en 09 lots
Identifiant de la procédure : 6530379d-8226-4d63-88f0-43646b458019
Identifiant interne : 2026-DECHETS 01 - A DECHETS 09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Traitement des ordures ménagères de la collecte hors SMEDAR
Description : Traitement des ordures ménagères de la collecte hors SMEDAR
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 7 rue du Pot D'Etain
Ville : Neufchatel En Bray
Code postal : 76270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.mpe76.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886328
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2026 à 09:00
Lieu : Neufchâtel En Bray
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Tri valorisation et transfert des déchets recyclables provenant du secteur hors SMEDAR
Description : Tri valorisation et transfert des déchets recyclables provenant du secteur hors SMEDAR
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 7 rue du Pot D'Etain
Ville : Neufchatel En Bray
Code postal : 76270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.mpe76.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886328
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2026 à 09:00
Lieu : Neufchâtel En Bray
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Transport et traitement des encombrants, du bois, du plâtre et des Gravats de la déchetterie des Grandes Ventes et transport des déchets verts de la déchetterie des Grandes Ventes
Description : Transport et traitement des encombrants, du bois, du plâtre et des Gravats de la déchetterie des Grandes Ventes et transport des déchets verts de la déchetterie des Grandes Ventes
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 7 rue du Pot D'Etain
Ville : Neufchatel En Bray
Code postal : 76270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.mpe76.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886328
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2026 à 09:00
Lieu : Neufchâtel En Bray
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Traitement du bois, des encombrants et du plâtre de la déchetterie de Neufchâtel en Bray
Description : Traitement du bois, des encombrants et du plâtre de la déchetterie de Neufchâtel en Bray
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 7 rue du Pot D'Etain
Ville : Neufchatel En Bray
Code postal : 76270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.mpe76.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886328
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2026 à 09:00
Lieu : Neufchâtel En Bray
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Traitement des gravats de la déchetterie de Neufchâtel en Bray
Description : Traitement des gravats de la déchetterie de Neufchâtel en Bray
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 7 rue du Pot D'Etain
Ville : Neufchatel En Bray
Code postal : 76270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.mpe76.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886328
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2026 à 09:00
Lieu : Neufchâtel En Bray
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Traitement des gravats de la déchetterie de Maucomble
Description : Traitement des gravats de la déchetterie de Maucomble
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 7 rue du Pot D'Etain
Ville : Neufchatel En Bray
Code postal : 76270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.mpe76.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886328
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2026 à 09:00
Lieu : Neufchâtel En Bray
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Traitement des déchets verts des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel en Bray ainsi que de la collecte en porte à porte
Description : Traitement des déchets verts des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel en Bray ainsi que de la collecte en porte à porte
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 7 rue du Pot D'Etain
Ville : Neufchatel En Bray
Code postal : 76270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.mpe76.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886328
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2026 à 09:00
Lieu : Neufchâtel En Bray
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Transport et traitement des cartons des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel en Bray et traitement des cartons de la collecte en porte à porte
Description : Transport et traitement des cartons des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel en Bray et traitement des cartons de la collecte en porte à porte
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 7 rue du Pot D'Etain
Ville : Neufchatel En Bray
Code postal : 76270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.mpe76.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886328
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2026 à 09:00
Lieu : Neufchâtel En Bray
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel en Bray
Description : Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel en Bray
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 7 rue du Pot D'Etain
Ville : Neufchatel En Bray
Code postal : 76270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.mpe76.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886328
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2026 à 09:00
Lieu : Neufchâtel En Bray
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DE0DEC7E-D776-8A66-7AAD2D29A3065FF7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes BRAY-EAWY
Numéro d’enregistrement : 57479
Adresse postale : 7 rue du Pot d'Etain
Ville : Neufchatel En Bray
Code postal : 76270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BERTRAND Nicolas
Adresse électronique : pascal.ledortz@brayeawy.fr
Téléphone : 0232974565
Télécopieur : 0235941551
Adresse internet : http://www.brayeawy.fr
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : DE0DEC9C-ECD1-84BD-63D7F62ED80A9697
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : DE0DECAB-9D78-E0C4-DC4E19440E20FC88
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 267769d8-6c3b-4ac7-be2c-887be190f1c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026

31 jours

pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Traitement des déchets ménagers et assimilés

Client :SMET de la Meuse
Région :Grand-Est
Clôture :04/11/2026

COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Client :CC Marche et Combraille en Aquitaine
Région :-
Clôture :27/10/2026

Transport de déchets ménagers et assimilés

Client :SMET de la Meuse
Région :Grand-Est
Clôture :10/11/2026

Prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés sur des communes de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet

Client :Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet (81)
Région :Occitanie
Clôture :09/11/2026

COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES DE LA COLLECTE SELECTIVE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME SUR LE TERRITOIRE DE LA CCEALS

Client :CC entre Arroux Loire et Somme
Région :Bourgogne-Franche-Comté
Clôture :02/11/2026

Collecte, évacuation, transport et traitement des déchets de laboratoires et assimilés de l'Ecole polytechnique.

Client :Ecole Polytechnique
Région :Île-de-France
Clôture :09/11/2026

Accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA

Client :Communauté de Communes Sud Avesnois (59)
Région :Hauts-de-France
Clôture :19/10/2026

Transfert des déchets ménagers et assimilés

Client :Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Région :Bourgogne-Franche-Comté
Clôture :20/10/2026

Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et déchets multi-filières

Client :CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO NOTRE DAME DE LA MISÉRICORDE
Région :Corse
Clôture :02/11/2026

Marché collecte des déchets et assimilés de la communauté de communes Terres du Haut Berry

Client :Communauté de Communes Terres du Haut Berry
Région :Centre-Val de Loire
Clôture :23/10/2026