Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires

08/10/26 à 17h45 : Message aux entreprises : Bonjour, Dans le cadre de la consultation n° 2026-042 relative à l’exploitation du centre de transfert d’Arles, nous vous informons que les opérateurs économiques qui le souhaitent peuvent solliciter une visite complémentaire du site, dans les mêmes conditions pour tous. Les demandes sont à adresser au service gestionnaire, selon les modalités de prise de rendez-vous prévues au règlement de consultation. Nous rappelons qu’aucune réponse aux questions relatives à la consultation ne sera apportée lors de ces visites. Toute demande de précision devra être formulée par écrit via la plateforme AWS, afin qu’une réponse puisse être communiquée à l’ensemble des candidats. Cette possibilité de visite complémentaire ne modifie pas les dispositions relatives à la visite obligatoire prévue au règlement de consultation. Les autres dispositions du règlement de consultation, notamment la date limite de réception des offres fixée au 23 octobre 2026 à 12h00, demeurent inchangées. Bien cordialement, Le Service Commande Publique

09/10/26 à 17h39 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, 1. Estimation du marché Nous ne souhaitons pas communiquer le montant de son estimation prévisionnelle. Les candidats sont invités à établir leur offre financière sur la base des prestations et des exigences définies dans les documents de la consultation. 2. Consommation des fluides sur les trois dernières années Nous ne disposons pas de données consolidées relatives aux consommations d'eau et d'électricité du site sur les trois dernières années. Ces informations ne peuvent donc pas être communiquées. 3. Budget des opérations de maintenance et de réparation sur les trois dernières années Nous ne disposons pas d'un état détaillé et consolidé des dépenses de maintenance, d'entretien et de réparation des matériels et installations du site sur les trois dernières années. Il appartient aux candidats d'apprécier les moyens nécessaires à l'exécution des prestations et de prendre en compte les obligations d'entretien et de maintenance prévues par le CCTP dans l'établissement de leur offre. 4. Nombre maximal de badges à fournir annuellement Il n'est pas fixé de nombre maximal annuel de badges. Le titulaire devra prévoir la fourniture et la gestion du nombre de badges nécessaire au bon fonctionnement du service, conformément aux dispositions du CCTP. Pour information, la flotte ACCM compte 42 véhicules devant disposer d’un badge. Certains prestataires d’ACCM ont également accès au centre de transfert ainsi que quelques véhicules de la commune d’Arles. 5. Annexe 2 du CCTP : équipements mis à disposition et équipements à installer par le titulaire Il est précisé qu'ACCM deviendra propriétaire, à compter du 1er janvier 2027, des équipements et installations compris dans le périmètre de l'acquisition du site. Les équipements concernés seront mis à disposition du futur titulaire dans les conditions prévues au marché. Il est notamment précisé que le dispositif de vidéosurveillance existant fait partie des équipements concernés par cette acquisition. 6. Vérifications générales périodiques (VGP) et entretien des équipements Nous confirmons que les vérifications générales périodiques réglementaires, ainsi que l'entretien et la maintenance des équipements concernés, sont à la charge du titulaire, conformément aux dispositions du CCTP. 7. Fabricants, fiches techniques, années d'acquisition et derniers rapports de vérification Nous ne disposons pas de l'ensemble des informations techniques et historiques demandées concernant les équipements figurant à l'annexe 2 du CCTP. Ces documents ne peuvent donc pas être communiqués dans le cadre de la présente consultation. 8. Article 10.3 du CCAP : modification de l'indice de révision des prix Nous maintenons les dispositions de l'article 10.3 du CCAP relatives à la révision des prix. La demande de remplacement de l'indice ICHTn par l'indice ICMO3 n'est donc pas retenue. 9. Annexe 1 du CCAP : reprise du personnel Il est précisé que l'exploitation actuelle du site relève de deux marchés distincts, relatifs respectivement aux ordures ménagères et au tri. Les agents affectés sur ces 2 marchés ont été répartis à quotité égale sur chacun de ces marchés (50% par marché) Les informations figurant au CCAP et aux annexes n°1 et n°2 du CCAP sont mises à jour par ACCM pour faire apparaitre cette réparation sur les 2 marchés Les candidats devront intégrer, dans l'établissement de leur offre, les obligations de reprise du personnel applicables au marché, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur ainsi qu'aux informations figurant dans les documents de la consultation. 10. Conteneur destiné à l'isolement de potentielles sources de radioactivité Lors des précédentes détections de radioactivité sur le site, la procédure mise en œuvre a consisté à isoler le véhicule concerné dans son intégralité, notamment lorsqu'il s'agissait d'une semi-remorque ou d'une benne à ordures ménagères, pendant la durée nécessaire à la décroissance des mesures relevées. Les candidats devront prévoir les dispositions organisationnelles et les moyens nécessaires à la gestion de ce type de situation dans le respect de la réglementation applicable et des prescriptions du CCTP. 11. Plans du site et des réseaux Les plans dont dispose actuellement l'acheteur sont ceux figurant dans les documents de la consultation. En l'absence de documents complémentaires disponibles dans une meilleure résolution, l'acheteur n'est pas en mesure de transmettre des plans plus détaillés. 12. Dates de fin des marchés des exutoires actuels Les marchés actuellement en vigueur concernant les exutoires de traitement des OMR et du tri des emballages arrivent à échéance le 31 décembre 2026. Cordialement.

09/10/26 à 17h34 : Message aux entreprises : Bonjour, Nous vous informons qu’une erreur a été identifiée dans les réponses apportées aux questions n°4 et n°7, ainsi que dans les quantités initialement renseignées dans le DQE. En conséquence, les réponses n°4 et n°7 précédemment publiées sont annulées et ne doivent pas être prises en compte. Le DQE a été corrigé afin de rétablir les quantités applicables aux lignes concernées : ligne 1.3 – période hiver : 42 semaines ; ligne 1.4 – période été : 10 semaines. Les documents concernés ont été mis à jour sur le profil d’acheteur. Les nouvelles versions annulent et remplacent les versions précédemment mises à disposition. Les candidats sont invités à prendre connaissance de l’ensemble des documents rectifiés et à établir leur offre exclusivement sur la base des documents désormais disponibles sur le profil d’acheteur. Cordialement, Le service de la Commande Publique

09/10/26 à 17h28 : Modification du DCE : 2026-042 : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d’Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoiresModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,Nous vous informons que le dossier de consultation a été mis à jour.Les modifications apportées concernent notamment :- le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), complété par l’intégration des quantités estimatives relatives aux prestations figurant aux lignes 1-3 et 1-4. Le DQE rectifié annule et remplace la version précédemment mise à disposition ;- les éléments relatifs à la reprise du personnel, avec la mise à jour des éléments avec l’ajout d’une seconde annexe au dossier de consultation ;- à la suite de la réponse apportée à la question n°5, l’ajout en annexe du CCTP de deux fichiers Excel relatifs aux données de pesées, portant respectivement sur l’année 2025 et sur le premier semestre 2026 ;- le Règlement de la consultation (RC), actualisé afin de prendre en compte le nouveau calendrier de la procédure.Afin de permettre à l’ensemble des candidats de prendre connaissance de ces modifications et des informations complémentaires communiquées et d’en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, la date limite de remise des offres est reportée au 9 novembre 2026 à 12h00.Les candidats sont invités à prendre connaissance de l’ensemble des documents mis à jour et des nouvelles pièces mises à disposition sur le profil d’acheteur, et à établir leur offre sur la base de ces éléments.Cordialement, Le service de la commande publique----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

09/10/26 à 17h25 : Avis rectificatif 2026-042 : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d’Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoiresAvis rectificatif : Attention !La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,Nous vous informons que le dossier de consultation a été mis à jour.Les modifications apportées concernent notamment :- le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), complété par l’intégration des quantités estimatives relatives aux prestations figurant aux lignes 1-3 et 1-4. Le DQE rectifié annule et remplace la version précédemment mise à disposition ;- les éléments relatifs à la reprise du personnel, avec la mise à jour des éléments avec l’ajout d’une seconde annexe au dossier de consultation ;- à la suite de la réponse apportée à la question n°5, l’ajout en annexe du CCTP de deux fichiers Excel relatifs aux données de pesées, portant respectivement sur l’année 2025 et sur le premier semestre 2026 ;- le Règlement de la consultation (RC), actualisé afin de prendre en compte le nouveau calendrier de la procédure.Afin de permettre à l’ensemble des candidats de prendre connaissance de ces modifications et des informations complémentaires communiquées et d’en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, la date limite de remise des offres est reportée au 9 novembre 2026 à 12h00.Les candidats sont invités à prendre connaissance de l’ensemble des documents mis à jour et des nouvelles pièces mises à disposition sur le profil d’acheteur, et à établir leur offre sur la base de ces éléments.Cordialement,-----------------------------------------------------------------------------Lien vers l'avis rectificatif AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

09/10/26 à 17h20 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Les 2 fichiers excel reprennent les données de l’intégralité de 2025 et le 1er semestre 2026, les documents sont aussi joints au nouveau DCE mis en ligne. Cordialement. Fichier joint : Pesées complètes Transfert Arles 2025.xlsx, Pesées Transfert Arles S1 2026.xlsx

08/10/26 à 17h16 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous vous confirmons que les quantités indiquées au DQE pour les prix 1-3 et 1-4 sont correctes et ne sont pas inversées. Pour rappel : Prix 1-3 : ouverture / exploitation à l’heure en dehors de la plage hebdomadaire prévue au CCTP, du lundi au samedi : quantité annuelle estimative de 50 heures ; Prix 1-4 : ouverture / exploitation à l’heure en dehors de la plage hebdomadaire prévue au CCTP, les dimanches et jours fériés : quantité annuelle estimative de 20 heures. Ces quantités correspondent à des hypothèses annuelles indicatives d’heures d’ouverture en dehors des plages prévues au CCTP. Elles ne sont donc pas directement liées à la durée des périodes estivale et hivernale. Les candidats doivent en conséquence établir leur offre sur la base des quantités figurant au DQE. Cordialement

06/10/26 à 09h11 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous vous confirmons que les quantités indiquées au DQE pour les prix 1-3 et 1-4 sont correctes et ne sont pas inversées. Pour rappel : Prix 1-3 : ouverture / exploitation à l’heure en dehors de la plage hebdomadaire prévue au CCTP, du lundi au samedi : quantité annuelle estimative de 50 heures ; Prix 1-4 : ouverture / exploitation à l’heure en dehors de la plage hebdomadaire prévue au CCTP, les dimanches et jours fériés : quantité annuelle estimative de 20 heures. Ces quantités correspondent à des hypothèses annuelles indicatives d’heures d’ouverture en dehors des plages prévues au CCTP. Elles ne sont donc pas directement liées à la durée des périodes estivale et hivernale. Les candidats doivent en conséquence établir leur offre sur la base des quantités figurant au DQE. Cordialement

02/10/26 à 15h10 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Oui, les plages horaires pour lesquelles aucune coupure n’est expressément indiquée doivent être comprises comme des plages d’ouverture sans interruption. Afin de lever toute ambiguïté sur la lecture du tableau de l’article 3.4 du CCTP, celui-ci est précisé en ce sens et sa version mise à jour est mise à disposition des candidats. Les horaires et amplitudes prévus au marché demeurent inchangés. Cordialemen

02/10/26 à 15h09 : Modification du DCE : 2026-042 : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d’Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoiresModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,Nous vous informons qu’une mise à jour du CCTP a été effectuée afin de clarifier la rédaction de l’article 3.4 relatif aux horaires de fonctionnement du centre de transfert.La mention « sans interruption » a été ajoutée aux plages horaires concernées afin de lever toute ambiguïté de lecture.Cette précision ne modifie ni les horaires ni les amplitudes de fonctionnement prévus au marché.La nouvelle version du CCTP est mise à disposition dans le DCE et doit être prise en compte pour l’établissement de votre offre.La date limite de remise des offres demeure inchangée.Cordialement,----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

30/09/26 à 15h05 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous vous confirmons que la visite du site est obligatoire, conformément à l’article 3.4 du règlement de la consultation. Comme indiqué dans ce même article, pour convenir d’un rendez-vous, nous vous invitons à prendre contact avec : Mme Audrey Franceschino : a.franceschino@agglo-accm.fr ; ou, en cas d’absence, M. François Pasquier : f.pasquier@agglo-accm.fr. Ces coordonnées figurent également à l’article 3.4 du règlement de la consultation. Nous vous rappelons que l’attestation de visite dûment complétée et signée devra être jointe à votre offre. Aucune réponse aux questions relatives à la consultation ne pourra être apportée lors de la visite. Toute question devra être transmise par écrit via le profil acheteur, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. Cordialement, Le Service de la commande publique

30/09/26 à 15h05 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Après examen de votre demande, il est précisé que les dispositions du Code de la commande publique n’imposent pas un terme fixe de 10 % dans les formules de révision des prix. L’acheteur a néanmoins décidé de faire évoluer la formule prévue à l’article 10.3 du CCAP en ramenant le terme fixe de 30 % à 20 %, portant ainsi la part révisable du prix à 80 %. Les indices retenus et leur pondération demeurent inchangés. Le CCAP est modifié en conséquence et sa nouvelle version est mise à disposition de l’ensemble des candidats. Concernant la clause de réexamen, l’article 17 du CCAP prévoit déjà la possibilité de réexaminer la périodicité de la révision des prix dans les conditions qui y sont définies. Il n’est donc pas prévu d’introduire de clause complémentaire sur ce point.

30/09/26 à 15h02 : Modification du DCE : 2026-042 : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d’Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoiresModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,Nous vous informons qu’une mise à jour du CCAP a été effectuée.Cette modification concerne l’article 10.3 relatif à la révision des prix : le terme fixe de la formule de révision est ramené de 30 % à 20 %, portant ainsi la part révisable du prix de 70 % à 80 %.Les indices retenus et leur pondération demeurent inchangés.Le CCAP modifié est mis à disposition de l’ensemble des candidats sur le profil acheteur. Nous vous invitons à prendre en compte cette nouvelle version pour l’élaboration de votre offre.Cordialement,----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset