Tribunal administratif de Nantes nettoyage Direction de l'information légale et administrative centre de transfert de déchets ménagers Réseaux juridique prévention des risques facturation 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux végétaux stockage de déchets non dangereux système d'acquisition dynamique surveillance déchets ménagers et assimilés (DMA) élimination des ordures ménagères entretien et maintenance compostage gestion des stocks contrôle qualité environnemental médiation Fût de déchets évacuation de déchets Déchets non dangereux (DND)
Exploitation et maintenance des centres de transfert des déchets ménagers et assimilés, des plateformes de compostage de déchets végétaux et maintenance des installations de stockage des déchets non dangereux en post-exploitation
Exploitation et maintenance des centres de transfert des déchets ménagers et assimilés, des plateformes de compostage de déchets végétaux et maintenance des installations de stockage des déchets non dangereux en post-exploitation et des réseaux de traitement des biogaz
Client
Trivalis (85)
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
19/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
14/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Exploitation et maintenance des centres de transfert de déchets ménagers et assimilés de La Guérinière, La Barre de Monts et Givrand, exploitation, maintenance et valorisation du compost des plateformes de compostage de La Guérinière et Givrand, et post-exploitation et maintenance de l’ISDND de Givrand
Lot : Exploitation et maintenance des centres de transfert de déchets ménagers et assimilés de Angles, Mouzeuil-St-Martin, Foussais-Payré, St-Prouant et la Boissière de Montaigu, et post-exploitation et maintenance des ISDND en post exploitation de Talmont-St-Hilaire et les Pineaux
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101166 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
85
Annonce n°
26-101166
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Trivalis (85)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Exploitation et maintenance des centres de transfert des déchets ménagers et assimilés, des plateformes de compostage de déchets végétaux et maintenance des installations de stockage des déchets non dangereux en post-exploitation et des réseaux de traitement des biogaz
Description
:
Exploitation et maintenance des centres de transfert des déchets ménagers et assimilés, des plateformes de compostage de déchets végétaux et maintenance des installations de stockage des déchets non dangereux en post-exploitation et des réseaux de traitement des biogaz
Identifiant de la procédure
:
343f7127-eff7-406d-a67e-f06841e57339
Identifiant interne
:
2026-M516
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Les prestations comprennent les activités d’exploitation des sites (exploitation des centres de transfert, des plateformes de compostage et le suivi des ISDND en post exploitation) : - Pour l’ensemble des sites : Entretien, maintenance et nettoyage de l’ensemble des sites mis à disposition et de l’ensemble des matériels et équipements mis à disposition ; Respect des obligations liées aux arrêtés préfectoraux ; Prévention des risques et nuisances ; Surveillance du site. - Pour les centres de transfert et plateformes de compostage : Accueil des apporteurs et réception des déchets ; Contrôle de la qualité des apports ; Gestion des stocks et demande d’évacuation des déchets ; Chargement et évacuation des déchets ; - Pour les ISDND en post exploitation : Traitement du biogaz ; - Ainsi que les activités de gestion administrative des sites.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
9,025,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
10,835,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Consultation qui fait suite à un précédent marché, lancé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, et déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général. Dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement sur le profil acheteur du syndicat https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_20260928W2_01. Conditions de remise des propositions et dispositions relatives à la copie de sauvegarde : voir article 8 du règlement de la consultation. Modalités de présentation des variantes autorisées définies à l'article 5-2 du règlement de la consultation. Le montant estimé et le montant maximum renseignés ci-dessus s'entendent sur la durée totale du marché et hors recettes pour le lot 1. Des visites de sites non obligatoires sont organisées suivant les modalités définies à l'article 10 du règlement de la consultation. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social. Celles-ci figurent aux articles 3-4 et 3-5 du cahier des clauses administratives particulières.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Exploitation et maintenance des centres de transfert de déchets ménagers et assimilés de La Guérinière, La Barre de Monts et Givrand, exploitation, maintenance et valorisation du compost des plateformes de compostage de La Guérinière et Givrand, et post-exploitation et maintenance de l’ISDND de Givrand
Description
:
Les prestations comprennent les activités d’exploitation des sites (exploitation des centres de transfert, des plateformes de compostage et le suivi des ISDND en post exploitation) : - Pour l’ensemble des sites : Entretien, maintenance et nettoyage de l’ensemble des sites mis à disposition ; Entretien, maintenance et nettoyage de l’ensemble des matériels et équipements mis à disposition ; Respect des obligations liées aux arrêtés préfectoraux ; Prévention des risques et nuisances ; Surveillance du site. - Pour les centres de transfert et plateformes de compostage : Accueil des apporteurs et réception des déchets ; Contrôle de la qualité des apports ; Gestion des stocks et demande d’évacuation des déchets ; Chargement et évacuation des déchets ; - Pour les ISDND en post exploitation : Traitement du biogaz dans le cadre de la gestion des ISDND en post-exploitation ; - Ainsi que les activités de gestion administrative des sites.
Identifiant interne
:
2026-M516 L1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
6,150,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
- Devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du CE du 04/04/14 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Exploitation et maintenance des centres de transfert de déchets ménagers et assimilés de Angles, Mouzeuil-St-Martin, Foussais-Payré, St-Prouant et la Boissière de Montaigu, et post-exploitation et maintenance des ISDND en post exploitation de Talmont-St-Hilaire et les Pineaux
Description
:
Les prestations comprennent les activités d’exploitation des sites (exploitation des centres de transfert et le suivi des ISDND en post exploitation) : - Pour l’ensemble des sites : Entretien, maintenance et nettoyage de l’ensemble des sites mis à disposition ; Entretien, maintenance et nettoyage de l’ensemble des matériels et équipements mis à disposition ; Respect des obligations liées aux arrêtés préfectoraux ; Prévention des risques et nuisances ; Surveillance du site. - Pour les centres de transfert : Accueil des apporteurs et réception des déchets ; Contrôle de la qualité des apports ; Gestion des stocks et demande d’évacuation des déchets ; Chargement et évacuation des déchets ; - Pour les ISDND en post exploitation : Traitement du biogaz dans le cadre de la gestion des ISDND en post-exploitation ; - Ainsi que les activités de gestion administrative des sites.
Identifiant interne
:
2026-M516 L2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
4,685,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
- Devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du CE du 04/04/14 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Trivalis (85)
Numéro d’enregistrement
:
25850296200040
Adresse postale
:
31 rue de l'Atlantique CS 30605
Ville
:
La Roche sur Yon Cedex
Code postal
:
85015
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@trivalis.fr
Téléphone
:
+33 251451451
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.trivalis.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6 allée de l'île gloriette CS 24111
Ville
:
Nantes cedex
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 255101002
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
13002928300012
Adresse postale
:
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville
:
Nantes cedex 1
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
+33 660489889
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
60b6bff1-fcae-41cd-b4b9-a6c30f5d40b7
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/10/2026
à 09:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
49 jours
pour répondre à ce marché