Avis de marché - Avis n° 26-99383 du 13/10/2026
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DECHETS DANGEREUX (DD) ET NON DANGEREUX (DND) DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Description
:
ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DECHETS DANGEREUX (DD) ET NON DANGEREUX (DND) DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Identifiant de la procédure
:
90dc9608-082f-4ea7-a00d-34f5e8b84812
Identifiant interne
:
2023EFS-BFCT603
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
8 rue Girod
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25000
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
597,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Visites obligatoires des sites de l'EFS de Besançon et Dijon le 28.10.26
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
15
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
15
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DECHETS DANGEREUX (DD) ET NON DANGEREUX (DND) DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Description
:
Collecte et traitement des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux et Assimilés, DASRIA, des sites de Bourgogne Franche-Comté
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
Options
:
Description des options
:
12 mois reconductible 3 fois 12 mois
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
8 rue Girod
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25000
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Visites obligatoires des sites de Dijon et Besançon le 28.20.2026
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
31/01/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
550,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084549?orgAcronyme=h8j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084549?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui traite les offres
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DECHETS DANGEREUX (DD) ET NON DANGEREUX (DND) DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Description
:
Collecte et traitement des DAOM de Besançon
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
Options
:
Description des options
:
12 mois reconductible 3 fois 12 mois
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
8 rue Girod
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25000
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
31/01/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Visites obligatoires de sites de Dijon et Besançon le 28.10.2026
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084549?orgAcronyme=h8j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084549?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui traite les offres
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DECHETS DANGEREUX (DD) ET NON DANGEREUX (DND) DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Description
:
Collecte et traitement emballages ménagers recyclables (EMR), les papiers en couleur ou non, papiers confidentiels à détruire, cartons, des sites de Bourgogne Franche-Comté
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
Options
:
Description des options
:
12 mois reconductible 3 fois 12 mois
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
8 rue Girod
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25000
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
31/01/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
25,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084549?orgAcronyme=h8j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084549?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui traite les offres
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DECHETS DANGEREUX (DD) ET NON DANGEREUX (DND) DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Description
:
Collecte et traitement des plastiques recyclables spécifiques des sites de Bourgogne Franche-Comté
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
Options
:
Description des options
:
12 mois reconductible 3 fois 12 mois
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
8 rue Girod
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25000
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Visites obligatoires des sites de Dijon et Besançon le 28.20.2026
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
31/01/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
80,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084549?orgAcronyme=h8j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084549?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui traite les offres
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DECHETS DANGEREUX (DD) ET NON DANGEREUX (DND) DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Description
:
Collecte et traitement des encombrants (BFC), du bois, des cagettes, des palettes (Dijon et Besançon), déchets inertes/gravats de Besançon en PSE
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
Options
:
Description des options
:
12 mois reconductible 3 fois 12 mois
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25000
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Visites obligatoires des sites de Dijon et Besançon le 28.20.2026
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
31/01/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
30,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084549?orgAcronyme=h8j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084549?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui traite les offres
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DECHETS DANGEREUX (DD) ET NON DANGEREUX (DND) DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Description
:
Collecte et traitement des métaux ferreux et non ferreux Besançon et Dijon
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
Options
:
Description des options
:
12 mois reconductible 3 fois 12 mois
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
8 rue Girod
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25000
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Visites obligatoires des sites de Dijon et Besançon le 28.20.2026
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
31/01/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
20,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084549?orgAcronyme=h8j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084549?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui traite les offres
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DECHETS DANGEREUX (DD) ET NON DANGEREUX (DND) DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Description
:
Collecte et traitement des Déchets Dangereux/chimiques (dont gaz sous pression) et d’activités de laboratoire des sites de Besançon et de Dijon
Identifiant interne
:
7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
Options
:
Description des options
:
12 mois reconductible 3 fois 12 mois
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
8rue Girod
25000
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25000
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Visites obligatoires des sites de Dijon et Besançon le 28.20.2026
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
31/01/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
10,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084549?orgAcronyme=h8j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084549?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui traite les offres
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DECHETS DANGEREUX (DD) ET NON DANGEREUX (DND) DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Description
:
Collecte et traitement des Biodéchets du site de Besançon
Identifiant interne
:
8
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
Options
:
Description des options
:
12 mois reconductible 3 fois 12 mois
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
8 ure Girod
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25000
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Visites obligatoires des sites de Dijon et Besançon le 28.20.2026
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
31/01/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
10,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084549?orgAcronyme=h8j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084549?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui traite les offres
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0009
Titre
:
ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DECHETS DANGEREUX (DD) ET NON DANGEREUX (DND) DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Description
:
Collecte et traitement des Biodéchets du site de Dijon
Identifiant interne
:
9
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
Options
:
Description des options
:
12 mois reconductible 3 fois 12 mois
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
8 rue Girod
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25000
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Visites obligatoires des sites de Dijon et Besançon le 28.20.2026
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Date de fin de durée
:
31/01/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
7,200
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084549?orgAcronyme=h8j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084549?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui traite les offres
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0010
Titre
:
ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DECHETS DANGEREUX (DD) ET NON DANGEREUX (DND) DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Description
:
Collecte et traitement des Biodéchets du site de Chalon
Identifiant interne
:
10
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
Options
:
Description des options
:
12 mois reconductible 3 fois 12 mois
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
8 rue Girod
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25000
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Visites obligatoires des sites de Dijon et Besançon le 28.20.2026
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
31/01/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
7,200
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084549?orgAcronyme=h8j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084549?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui traite les offres
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0011
Titre
:
ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DECHETS DANGEREUX (DD) ET NON DANGEREUX (DND) DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Description
:
Collecte et traitement des Biodéchets du site de Mâcon
Identifiant interne
:
11
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
Options
:
Description des options
:
12 mois reconductible 3 fois 12 mois
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
8 rue Girod
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25000
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Visites obligatoires des sites de Dijon et Besançon le 28.20.2026
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
31/01/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
7,200
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084549?orgAcronyme=h8j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084549?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui traite les offres
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0012
Titre
:
ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DECHETS DANGEREUX (DD) ET NON DANGEREUX (DND) DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Description
:
Collecte et traitement des Biodéchets du site de Nevers
Identifiant interne
:
12
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
Options
:
Description des options
:
12 mois reconductible 3 fois 12 mois
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
8 rue Girod
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25000
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Visites obligatoires des sites de Dijon et Besançon le 28.20.2026
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
31/01/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
7,200
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
39
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084549?orgAcronyme=h8j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084549?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui traite les offres
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0013
Titre
:
ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DECHETS DANGEREUX (DD) ET NON DANGEREUX (DND) DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Description
:
Collecte et traitement des Biodéchets du site de Auxerre
Identifiant interne
:
13
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
Options
:
Description des options
:
12 mois reconductible 3 fois 12 mois
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
8 rue Girod
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25000
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Visites obligatoires des sites de Dijon et Besançon le 28.20.2026
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
31/01/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
7,200
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084549?orgAcronyme=h8j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084549?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui traite les offres
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0014
Titre
:
ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DECHETS DANGEREUX (DD) ET NON DANGEREUX (DND) DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Description
:
Collecte et traitement des Biodéchets du site de Sens
Identifiant interne
:
14
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
Options
:
Description des options
:
12 mois reconductible 3 fois 12 mois
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
8 rue Girod
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25000
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Visites obligatoires des sites de Dijon et Besançon le 28.20.2026
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
31/01/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
7,200
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084549?orgAcronyme=h8j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084549?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui traite les offres
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0015
Titre
:
ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DECHETS DANGEREUX (DD) ET NON DANGEREUX (DND) DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Description
:
Collecte et traitement des Biodéchets du site de Belfort
Identifiant interne
:
15
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
Options
:
Description des options
:
12 mois reconductible 3 fois 12 mois
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
8 rue Girod
25000
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25000
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Visites obligatoires des sites de Dijon et Besançon le 28.20.2026
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
31/01/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
7,200
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Technqiue
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084549?orgAcronyme=h8j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084549?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui traite les offres
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement
:
42882285200052
Adresse postale
:
8 rue Girod
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25000
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics.bfc@efs.sante.fr
Téléphone
:
+33 381615615
Adresse internet
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement
:
17250005000015
Adresse postale
:
30 rue Charles Nodier
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25000
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone
:
+33 3 81 82 60 00
Adresse internet
:
https://besancon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ae04851c-dab0-414d-a3da-e10b2ec4e013
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/10/2026
à 22:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français