Tribunal administratif de Nantes Direction de l'information légale et administrative Réseaux juridique facturation 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux stockage de déchets non dangereux système d'acquisition dynamique valorisation du biogaz entretien et maintenance environnemental médiation Déchets non dangereux (DND)
Exploitation et maintenance de 2 Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND de Tallud Sainte Gemme et Sainte Flaive des Loups), y compris les réseaux de captage et les unités de valorisation des biogaz dont ceux de l’ISDND de Saint Christophe du Ligneron - Sites appartenant à Trivalis et situés sur le territoire de la Vendée
Le marché a pour objet : - L'exploitation, l'entretien et la maintenance des deux ISDND de classe 2 de Sainte-Flaive-des-Loups et Tallud-Sainte-Gemme - Le suivi, le réglage, l'entretien et la maintenance des réseaux de captage des biogaz de l'ISDND de Saint Christophe du Ligneron - L'exploitation, la maintenance et le suivi des moteurs de cogénération à l'issue du marché d'exploitation et de maintenance des unités de cogénération actuellement confié à l'entreprise Valotech - L'exploitation, la maintenance et le suivi des unités de type Biochaude, utilisées pour le réchauffage des lixiviats bruts afin d'améliorer les performances du prétraitement biologique en lagune
Client
Trivalis (85)
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
10/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
19/10/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97746 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
85
Annonce n°
26-97746
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Trivalis (85)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Exploitation et maintenance de 2 Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND de Tallud Sainte Gemme et Sainte Flaive des Loups), y compris les réseaux de captage et les unités de valorisation des biogaz dont ceux de l’ISDND de Saint Christophe du Ligneron - Sites appartenant à Trivalis et situés sur le territoire de la Vendée
Description
:
Le marché a pour objet : - L'exploitation, l'entretien et la maintenance des deux ISDND de classe 2 de Sainte-Flaive-des-Loups et Tallud-Sainte-Gemme - Le suivi, le réglage, l'entretien et la maintenance des réseaux de captage des biogaz de l'ISDND de Saint Christophe du Ligneron - L'exploitation, la maintenance et le suivi des moteurs de cogénération à l'issue du marché d'exploitation et de maintenance des unités de cogénération actuellement confié à l'entreprise Valotech - L'exploitation, la maintenance et le suivi des unités de type Biochaude, utilisées pour le réchauffage des lixiviats bruts afin d'améliorer les performances du prétraitement biologique en lagune
Identifiant de la procédure
:
6667cef8-85d2-4158-8543-9fe96e1d4ee9
Identifiant interne
:
2026-M205
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Procédure conforme aux dispositions du Code de la Commande Publique
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Documents consultation (DC) téléchargeables sur http://marches-securises.fr sous annonce Trivalis_85_20260604W2_02. Conditions remise propositions et dispositions relatives copie sauvegarde art.8 du RC La durée du marché court à compter du 01/01/2027. Visite, voir art 10 RC Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social, voir art 3.4 et 3.5 du CCAP
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,280,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
8,166,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Exploitation et maintenance de 2 Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND de Tallud Sainte Gemme et Sainte Flaive des Loups), y compris les réseaux de captage et les unités de valorisation des biogaz dont ceux de l’ISDND de Saint Christophe du Ligneron - Sites appartenant à Trivalis et situés sur le territoire de la Vendée
Description
:
Le marché a pour objet : -L’exploitation, l’entretien et la maintenance des deux ISDND de classe 2 de Sainte-Flaive-des-Loups et Tallud-Sainte-Gemme - Le suivi, le réglage, l’entretien et la maintenance des réseaux de captage des biogaz de l’ISDND de Saint Christophe du Ligneron - L'exploitation, la maintenance et le suivi des moteurs de cogénération à l'issue du marché d'exploitation et de maintenance des unités de cogénération actuellement confié à l'entreprise Valotech. Ces prestations seront intégrées au présent marché selon le calendrier suivant : o Unité de cogénération de Tallud Sainte Gemme : le 13/07/2027 o Unité de cogénération de Sainte Flaive des Loups : le 01/08/2027 o Unité de cogénération de Saint Christophe : le 31/08/2027 -L'exploitation, la maintenance et le suivi des unités de type Biochaude, utilisées pour le réchauffage des lixiviats bruts afin d'améliorer les performances du prétraitement biologique en lagune.
Identifiant interne
:
2026-M205
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,280,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
8,166,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées »
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Trivalis (85)
Numéro d’enregistrement
:
25850296200040
Adresse postale
:
31 rue de l'Atlantique CS 30605
Ville
:
La Roche sur Yon Cedex
Code postal
:
85015
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@trivalis.fr
Téléphone
:
+33 251451451
Télécopieur
:
+33 251451450
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.trivalis.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 255101002
Adresse internet
:
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - DREETS des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement
:
13002928300012
Adresse postale
:
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso- BP 24209
Ville
:
NANTES Cedex
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
+33 660489889
Adresse internet
:
http://www.economie.gouv.fr /files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
619487-2026
Principale raison de la modification
:
Correction par l’acheteur
Description
:
La date limite de remise des offres initialement fixée au 12 octobre 2026 à 12h00 est reportée au 19 octobre 2026 à 12h00.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
32ad18b9-7ffe-499f-a620-9a0866a0253e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2026
à 09:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
8 jours
pour répondre à ce marché