ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG OCCITANIE
Enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI des sites de l’EFS-OCPM
Client
EFS OCCITANIE
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/09/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
02/11/2026
Marché clôturé
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI des sites de l’EFS en Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne
Lot : Enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI des sites de l’EFS de l’Aude, Gard, Hérault, Pyrénées Orientales
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-90089 du 17/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
31, 34
Annonce n°
26-90089
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
EFS OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG OCCITANIE
Description
:
Enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI des sites de l’EFS-OCPM
Identifiant de la procédure
:
4ffe4d71-b0b1-4db2-92a0-1d77e4fd03bd
Identifiant interne
:
EFSOCPM299
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90520000
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90524000
Services relatifs aux déchets médicaux
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Région Occitanie
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,014,984.84
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI des sites de l’EFS en Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne
Description
:
Enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI des sites de l’EFS-OCPM des départements suivants : Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90520000
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90524000
Services relatifs aux déchets médicaux
Options
:
Description des options
:
Première durée ferme de 24 mois reconductible 2 fois pour une période de 12 mois
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Date de fin de durée
:
28/02/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
616,049.85
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,864.81
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix des prestations est jugé sur la base d’une simulation financière calculée à partir du DQE fourni à l’annexe financière (BPU) complétée par les candidats.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique est appréciée au regard des informations données par le candidat dans son cadre de réponse technique et dans les éléments de son offre permettant de juger de la qualité de sa prestation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Développement durable (Aspect environnemental + Aspect social)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
20/10/2026
à 23:59
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069389?orgAcronyme=h8j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069389?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Fonds propres de l'EFS
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
30
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EFS OCCITANIE
Organisation qui traite les offres
:
EFS OCCITANIE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI des sites de l’EFS de l’Aude, Gard, Hérault, Pyrénées Orientales
Description
:
Enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI des sites de l’EFS-OCPM des départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Pyrénées Orientales
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90520000
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90524000
Services relatifs aux déchets médicaux
Options
:
Description des options
:
Première durée ferme de 24 mois reconductible 2 fois pour une période de 12 mois
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Aude, Gard, Hérault, Pyrénées Orientales
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Date de fin de durée
:
28/02/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
398,934.99
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
518,615.49
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix des prestations est jugé sur la base d’une simulation financière calculée à partir du DQE fourni à l’annexe financière (BPU) complétée par les candidats.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique est appréciée au regard des informations données par le candidat dans son cadre de réponse technique et dans les éléments de son offre permettant de juger de la qualité de sa prestation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Développement durable (Aspect environnemental + Aspect social)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
20/10/2026
à 23:59
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069389?orgAcronyme=h8j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069389?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Fonds propres de l'EFS
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
30
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EFS OCCITANIE
Organisation qui traite les offres
:
EFS OCCITANIE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
EFS OCCITANIE
Numéro d’enregistrement
:
42882285200151
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31300
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Frédéric CERF
Adresse électronique
:
ocpm-achats-marches@efs.sante.fr
Téléphone
:
0561312020
Adresse internet
:
https://www.efs.sante.fr/lefs-en-occitanie
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
17310005800010
Adresse postale
:
68 rue Raymond IV
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tribunal administratif de Toulouse
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Adresse internet
:
https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e59ab9cc-1685-4145-848f-26acab7cdda0
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/09/2026
à 14:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026
Ce marché est clôturé