Collecte, enlèvement, transport et traitement des…

Avis de marché - Avis n° 26-102111 du 20/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 76

Annonce n° 26-102111

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime

Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime. Le présent marché concerne : - la collecte, - l'enlèvement, - le transport, - et le traitement des déchets papiers et cartons de diverses directions du Département de la Seine Maritime. Procédure Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Identifiant de la procédure : 76ff52b5-634c-4a9f-8b66-e655f2e8b1f1

Identifiant interne : 202609070918

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : à titre d'information, le lot 2 est passé en mini-lot en application de l'article R 2122-8 du code de la commande publique. Justification de la procédure de recours au mini-lot : Compte tenu du ou des lots inférieurs à 60 000 euro(s) Ht / an ne dépassant pas 20 % des besoins de même nature, le marché est passé avec ou sans mise en concurrence

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime

Identifiant interne : S-PF-1892298

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/12/2026

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892298

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892298

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 24/11/2026 à 10:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 82A10BCD-9770-43B9-3BDBE0A1C8279CAE

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime

Numéro d’enregistrement : 52817

Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101

Ville : Rouen Cedex

Code postal : 76101

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : BELLANGER Bertrand

Adresse électronique : service-marches-publics@seinemaritime.fr

Téléphone : 0235035555

Télécopieur : 0235035542

Adresse internet : http://www.seinemaritime.net/

Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 82A10C1B-A524-954E-033FCB2A0C3F712B

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone : 0235583500

Télécopieur : 0235583503

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2f555820-e29e-4781-8e78-413711e90bb5 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026

Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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