Communauté de communes du Canton d'Oulchy le Château collecte de déchets ménagers déchets ménagers et assimilés (DMA) collecte des ordures déchets et ordures
Collecte des déchets ménagers et assimilés
La présente consultation comporte deux (2) lots dont les prestations pour chacun d’entre eux sont désignées ci-après : LOT N°1 : COLLECTE EN PORTE-A-PORTE DES PAPIERS ET EMBALLAGES HORS VERRE ET ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILEES ➢Collecte au porte-à-porte des Ordures Ménagère Résiduelles et assimilées (OMR) et transport jusqu’à l’unité de transfert ou de traitement désignée par Valor’Aisne ; ➢Collecte au porte-à-porte des Papiers et Emballages Hors Verre (PEHV) en mélange et transport jusqu’à l’unité de transfert ou de traitement désignée par Valor’Aisne ; ➢D’une manière générale, toutes prestations décrites dans le CCTP du lot n°1. LOT N°2 : COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE DES EMBALLAGES EN VERRE ➢Collecte en apport volontaire des emballages en verre et transport jusqu’à l’unité de transfert ou de traitement désignée par Valor’Aisne ; ➢D’une manière générale, toutes prestations décrites dans le CCTP du lot n°2.
Client
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHÂTEAU
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
02/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 10 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Collecte en porte à porte des papiers et emballages hors verre et ordures ménagères résiduelles et assimilées
Lot : Collecte en apport volontaire des emballages en verre
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100491 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
02
Annonce n°
26-100491
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHÂTEAU
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Collecte des déchets ménagers et assimilés-.
Description
:
La présente consultation comporte deux (2) lots dont les prestations pour chacun d’entre eux sont désignées ci-après : LOT N°1 : COLLECTE EN PORTE-A-PORTE DES PAPIERS ET EMBALLAGES HORS VERRE ET ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILEES ➢Collecte au porte-à-porte des Ordures Ménagère Résiduelles et assimilées (OMR) et transport jusqu’à l’unité de transfert ou de traitement désignée par Valor’Aisne ; ➢Collecte au porte-à-porte des Papiers et Emballages Hors Verre (PEHV) en mélange et transport jusqu’à l’unité de transfert ou de traitement désignée par Valor’Aisne ; ➢D’une manière générale, toutes prestations décrites dans le CCTP du lot n°1. LOT N°2 : COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE DES EMBALLAGES EN VERRE ➢Collecte en apport volontaire des emballages en verre et transport jusqu’à l’unité de transfert ou de traitement désignée par Valor’Aisne ; ➢D’une manière générale, toutes prestations décrites dans le CCTP du lot n°2.
Identifiant de la procédure
:
c5d23de4-c627-4402-b6d1-52e490f096a1
Identifiant interne
:
2026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
voir CCAP
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Collecte en porte à porte des papiers et emballages hors verre et ordures ménagères résiduelles et assimilées
Description
:
Collecte en porte à porte des papiers et emballages hors verre et ordures ménagères résiduelles et assimilées
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
Options
:
Description des options
:
PSE 1 : doublement des collectes d'OMR durant l'été PSE 2 : caractérisation des déchets durant la collecte par informatique embarquée
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Date de fin de durée
:
31/03/2034
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41900
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41900
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'OULCHY-LE-CHÂTEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'OULCHY-LE-CHÂTEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'OULCHY-LE-CHÂTEAU
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Collecte en apport volontaire des emballages en verre
Description
:
Collecte en apport volontaire des emballages en verre
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Options
:
Description des options
:
PSE 1 : doublement des collectes d'OMR durant l'été PSE 2 : caractérisation des déchets durant la collecte par informatique embarquée
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Date de fin de durée
:
31/03/2034
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
90,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41900
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41900
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'OULCHY-LE-CHÂTEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'OULCHY-LE-CHÂTEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'OULCHY-LE-CHÂTEAU
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHÂTEAU
Numéro d’enregistrement
:
24020051900058
Adresse postale
:
17 rue Potel
Ville
:
OULCHY-LE-CHATEAU
Code postal
:
02210
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@cc-oulchylechateau.fr
Téléphone
:
0323556520
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement
:
FRE2380011
Adresse postale
:
14, rue Lemerchier
Ville
:
Amiens cedex 1
Code postal
:
80011
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone
:
0322336170
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement
:
FRE2380011
Adresse postale
:
14, rue Lemerchier
Ville
:
Amiens cedex 1
Code postal
:
80011
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone
:
0322336170
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'OULCHY-LE-CHÂTEAU
Numéro d’enregistrement
:
FRE2102210
Adresse postale
:
17 rue Potel
Ville
:
OULCHY-LE-CHATEAU
Code postal
:
02210
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@cc-oulchylechateau.fr
Téléphone
:
0323556520
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'OULCHY-LE-CHÂTEAU
Numéro d’enregistrement
:
FRE2102210
Adresse postale
:
17 rue Potel
Ville
:
OULCHY-LE-CHATEAU
Code postal
:
02210
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@cc-oulchylechateau.fr
Téléphone
:
0323556520
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'OULCHY-LE-CHÂTEAU
Numéro d’enregistrement
:
FRE2102210
Adresse postale
:
17 rue Potel
Ville
:
OULCHY-LE-CHATEAU
Code postal
:
02210
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@cc-oulchylechateau.fr
Téléphone
:
0323556520
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
44eefce9-23ce-49f7-92ac-5a697d475803
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 08:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
37 jours
pour répondre à ce marché