Collectes des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Pays du Solesmois
la collecte, en porte à porte et en apport volontaire, des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble du territoire.
Client
C.C. DU PAYS SOLESMOIS
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
14/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 21 documents
Codes CPV
Lots
Lot : La collecte, en porte à porte, des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Papiers et Emballages Hors Verre (PEHV)
Lot : La collecte du verre en apport volontaire
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99647 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
26-99647
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Pays Solesmois
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Collectes des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Pays du Solesmois
Description
:
la collecte, en porte à porte et en apport volontaire, des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble du territoire.
Identifiant de la procédure
:
d56df633-5812-4d43-b7de-850cc3e41063
Identifiant interne
:
2026-marchedecollecteCCPS
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
La collecte, en porte à porte, des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Papiers et Emballages Hors Verre (PEHV)
Description
:
La collecte, en porte à porte, des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Papiers et Emballages Hors Verre (PEHV) sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
84
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée du marché pour chaque lot est de 5 ans (période de préparation non incluse), à compter du 1er janvier 2028 avec pour échéance le 31 décembre 2032. Le marché est reconductible (reconduction expresse écrite, et non tacite, deux fois, pour une durée de douze mois). Dans un délai de 6 mois minimum avant le terme du contrat, ce marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d’un an, par décision expresse et unilatérale de la Collectivité.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588268?orgAcronyme=2C571
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588268?orgAcronyme=2C571
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes du Pays Solesmois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de Communes du Pays Solesmois
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes du Pays Solesmois
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de Communes du Pays Solesmois
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
La collecte du verre en apport volontaire
Description
:
La collecte du verre en apport volontaire sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
84
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée du marché pour chaque lot est de 5 ans (période de préparation non incluse), à compter du 1er janvier 2028 avec pour échéance le 31 décembre 2032. Le marché est reconductible (reconduction expresse écrite, et non tacite, deux fois, pour une durée de douze mois). Dans un délai de 6 mois minimum avant le terme du contrat, ce marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d’un an, par décision expresse et unilatérale de la Collectivité.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588268?orgAcronyme=2C571
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588268?orgAcronyme=2C571
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes du Pays Solesmois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de Communes du Pays Solesmois
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes du Pays Solesmois
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de Communes du Pays Solesmois
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Pays Solesmois
Numéro d’enregistrement
:
24590103800084
Adresse postale
:
ZAE du Pigeon Blanc
Ville
:
Solesmes
Code postal
:
59730
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Remy Moreaux
Adresse électronique
:
contact@ccpays-solesmois.fr
Téléphone
:
+33 327707430
Adresse internet
:
https://www.ccpays-solesmois.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
24590103800050
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville
:
Lille
Code postal
:
59000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1fb21109-4e8b-4548-804e-6d3f42a46cb6
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/10/2026
à 14:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
46 jours
pour répondre à ce marché