COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

13 communes concernées pour une population de 2525 habitants (résidences principales). 17 points d'apports volontaires pour le tri Environ 600 tonnes annuelles de déchets ménagers résiduels

Client

CC Marche et Combraille en Aquitaine

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Appel d'offres

Publié le

23/09/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

27/10/2026
Moins de 5 jours

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881.16 KB
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Lot : Collecte sélective, transport, tri et traitement des déchets recyclables

Lot : Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels

Détails de l'avis


France: Services de collecte des ordures ménagères
COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CC Marche et Combraille en Aquitaine
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Description: 13 communes concernées pour une population de 2525 habitants (résidences principales). 17 points d'apports volontaires pour le tri Environ 600 tonnes annuelles de déchets ménagers résiduels
Identifiant de la procédure: ed77d571-ae54-43d5-bc7a-cc825f8089d6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Collecte sélective, transport, tri et traitement des déchets recyclables
Description: Collecte, transport, tri et traitement de 17 points d'apport volontaire toutes les 2 à 4 semaines suivant la saison

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels
Description: 13 communes à collecter - environ 300 tonnes sur 6 mois.

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CC Marche et Combraille en Aquitaine
Numéro d'enregistrement: 200 067 593 00018
Adresse postale: 10 rue de l'étang
Ville: AUZANCES (23700)
Code postal: 23700
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Adresse électronique: president@marcheetcombraille.fr
Téléphone: +33 555670499
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 178 700 050 00010
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 4aad4f7f-a113-4501-93c9-6a08da5d06c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/09/2026 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



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