En raison de la nature des besoins et conformément à l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 35 000.00 € HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande. Il est reconductible de façon expresse 1 fois pour une période supplémentaire de 2 ans, soit une durée totale maximale de 4 ans.
Client
COMMUNE D'ANDUZE
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
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