Avis de marché - Avis n° 26-109084 du 09/11/2026
Département(s) de publication :
78
Annonce n°
26-109084
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de L'Etang La Ville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780224800013
Ville : L'ETANG-LA-VILLE
Code postal : 78620
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-CCAS-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Monsieur Christophe GAMIN
Adresse mail du contact : c.gamin@letanglaville.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP ; pouvoir de signature ; copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ; indication des mesures de gestion environnementale.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Centre Communal d'Action Sociale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Code CPV principal - Descripteur principal : 55521200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre de services courants à bons de commande pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide : lot 1 pour le foyer des séniors et le portage de repas ; lot 2 pour la crèche.
Lieu principal d'exécution du marché : L'Etang La Ville
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Confection, préparation et livraison de repas au foyer des seniors pour les repas sur place et en portage à domicile.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55521200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'Etang-la-Ville
-
Description du lot : Confection, préparation et livraison de repas et de gouters en liaison froide pour les enfants du pôle petite enfance.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55521200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'Etang-la-Ville
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Pour se rendre sur les lieux, le candidat devra, au préalable, en informer le directeur des
services à la population, Monsieur Christophe GAMIN : c.gamin@letanglaville.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026