Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de L'Etang La Ville
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21780224800013
Ville : L'ETANG-LA-VILLE
Code Postal : 78620
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.comIdentifiant interne de la consultation : 2026-CCAS-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Christophe GAMIN
Adresse mail du contact : c.gamin@letanglaville.fr
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP ; pouvoir de signature ; copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ; indication des mesures de gestion environnementale.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27 novembre 2026 à 14 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Centre Communal d'Action Sociale
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Code CPV principal
Descripteur principal : 55521200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre de services courants à bons de commande pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide : lot 1 pour le foyer des séniors et le portage de repas ; lot 2 pour la crèche.
Lieu principal d'exécution du marché : L'Etang La Ville
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : LotsDescription du lot : Confection, préparation et livraison de repas au foyer des seniors pour les repas sur place et en portage à domicile.
Code CPV principal : 55521200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'Etang-la-Ville
Description du lot : Confection, préparation et livraison de repas et de gouters en liaison froide pour les enfants du pôle petite enfance.
Code CPV principal : 55521200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'Etang-la-Ville
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour se rendre sur les lieux, le candidat devra, au préalable, en informer le directeur des
services à la population, Monsieur Christophe GAMIN : c.gamin@letanglaville.fr
Date d'envoi du présent avis : 09/11/2026
Mots clés: Restauration collective
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de L'Etang La Ville
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21780224800013
Ville : L'ETANG-LA-VILLE
Code Postal : 78620
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.comIdentifiant interne de la consultation : 2026-CCAS-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Christophe GAMIN
Adresse mail du contact : c.gamin@letanglaville.fr
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP ; pouvoir de signature ; copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ; indication des mesures de gestion environnementale.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27 novembre 2026 à 14 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Centre Communal d'Action Sociale
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Code CPV principal
Descripteur principal : 55521200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre de services courants à bons de commande pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide : lot 1 pour le foyer des séniors et le portage de repas ; lot 2 pour la crèche.
Lieu principal d'exécution du marché : L'Etang La Ville
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : LotsDescription du lot : Confection, préparation et livraison de repas au foyer des seniors pour les repas sur place et en portage à domicile.
Code CPV principal : 55521200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'Etang-la-Ville
Description du lot : Confection, préparation et livraison de repas et de gouters en liaison froide pour les enfants du pôle petite enfance.
Code CPV principal : 55521200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'Etang-la-Ville
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour se rendre sur les lieux, le candidat devra, au préalable, en informer le directeur des
services à la population, Monsieur Christophe GAMIN : c.gamin@letanglaville.fr
Date d'envoi du présent avis : 09/11/2026
Mots clés: Restauration collective