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FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Client
EHPAD Chateau Morlon (OZG - 58)
Marché
Fournitures
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
05/11/2026
Alloti
Non
Clôture
06/01/2027
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-107618 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
58
Annonce n°
26-107618
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
EHPAD Chateau Morlon (OZG - 58)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description
:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Identifiant de la procédure
:
f048a30d-bd75-487d-94f9-e661b4d9cb78
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15894200
Repas préparés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55320000
Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
EHPAD Château-Morlon 86 Route de Chatillon
Ville
:
CERCY LA TOUR
Code postal
:
58340
Subdivision pays (NUTS)
:
Nièvre
(
FRC12
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
État de cessation d’activités
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE.
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE pour l'EHPAD Château Morlon.
Identifiant interne
:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15894200
Repas préparés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
EHPAD Château-Morlon 86 Route de Chatillon,
Ville
:
CERCY LA TOUR
Code postal
:
58340
Subdivision pays (NUTS)
:
Nièvre
(
FRC12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
CA positif
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://v2.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/01/2027
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de litige, la loi française est seule applicable. Le tribunal compétent est celui du lieu d’exécution des prestations.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
EHPAD Chateau Morlon (OZG - 58)
Numéro d’enregistrement
:
26580002900018
Adresse postale
:
86 route de Châtillon
Ville
:
Cercy la Tour
Code postal
:
58340
Subdivision pays (NUTS)
:
Nièvre
(
FRC12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marine.bonin@ozego.fr
Téléphone
:
+33 386505944
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement
:
172 100 059 00010
Adresse postale
:
22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Cedex
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21016
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone
:
+33 038073910
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6a8abd59-cdef-4385-9492-f90a2034495a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/11/2026
à 11:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
56 jours
pour répondre à ce marché