Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de L'Etang La Ville
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21780224800015
Ville : L'ETANG-LA-VILLE
Code Postal : 78620
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 2026-CCAS-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Christophe GAMIN
Adresse mail du contact : c.gamin@letanglaville.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; pouvoir de signature ; copie des jugements en cas de redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ; indication des mesures de gestion environnementale.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27 novembre 2026 à 14 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement Public
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Code CPV principal
Descripteur principal : 55521200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre de services courants à bons de commande pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide, comprenant un lot pour le foyer des séniors et le portage de repas, et un lot pour la crèche.
Lieu principal d'exécution du marché : L'Etang La Ville
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Confection, préparation et livraison de repas au foyer des seniors pour les repas sur place et en portage à domicile.
Code CPV principal : 55521200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'Etang-la-Ville
Description du lot : Confection, préparation et livraison de repas et de gouters en liaison froide pour les enfants du pôle petite enfance.
Code CPV principal : 55521200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'Etang-la-Ville
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Visite recommandée des lieux d'exécution. Informer au préalable le directeur des services à la population, Monsieur Christophe GAMIN : c.gamin@letanglaville.fr.
Date d'envoi du présent avis : 09/11/2026
Mots clés: Restauration collective