Portage de repas à domicile liaison froide Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 55521200 - Services de livraison de repas juridique médiation facturation contrôle Services sociaux Tribunal administratif de Toulouse système d'acquisition dynamique protection sociale Direction de l'information légale et administrative repas
FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS
Fourniture, préparation et livraison en liaison froide de repas destinés au service de portage de repas à domicile
Client
CCAS DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procedure services sociaux et autres services specifiques
Publié le
05/11/2026
Alloti
Non
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-107962 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
12, 31, 46
Annonce n°
26-107962
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CCAS DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection sociale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS
Description
:
Fourniture, préparation et livraison en liaison froide de repas destinés au service de portage de repas à domicile
Identifiant de la procédure
:
569de213-3739-47ce-b876-337b22ccd0af
Identifiant interne
:
CS2026-03
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte en application de l’article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique, le marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques comme mentionné à l’annexe 3.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Villefranche-de-Rouergue
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture, préparation et livraison en liaison froide de repas destinés au service de portage de repas à domicile du CCAS
Description
:
Fourniture, préparation et livraison en liaison froide de repas
Identifiant interne
:
CS2026-03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de douze mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
CCAS DE VILLEFRANCHE-DE-ROUEGUE
Ville
:
VILLEFRANCHE-DE-ROUEGUE
Code postal
:
12200
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Voir modalités avec le CCAS
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
206,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
23/11/2026
à 17:30
Adresse des documents de marché
:
https://buyer.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://buyer.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf reglement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
CCAS DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CCAS DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Numéro d’enregistrement
:
261201115
Adresse postale
:
Place Bernard Lhez
Ville
:
Villefranche-de-Rouergue
Code postal
:
12200
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@villefranchederouergue.fr
Téléphone
:
05 65 65 22 60
Adresse internet
:
https://villefranche-de-rouergue.fr/centre-communal-action-sociale-villefranche-de-rouergue/
Profil de l’acheteur
:
https://buyer.safetender.com/#/home
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
173100058
Adresse postale
:
68 RUE RAYMOND IV 31000 TOULOUSE
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
05 62 73 57 57
Adresse internet
:
https://toulouse.tribunal-administratif.fr/mentions-legales
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f299b4be-f282-43b2-84e4-25c46c390631
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/11/2026
à 17:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
19 jours
pour répondre à ce marché