5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Préparation et livraison en liaison froide de repas cuisinés et goûters pour 5 structures d’accueil du jeune enfant de type multi-accueil
Description
:
Préparation et la livraison en liaison froide de repas cuisinés et goûters pour 5 structures d’accueil du jeune enfant de type multi-accueil. Les usagers sont les enfants de moins de 6 ans fréquentant les structures d’accueil de la Petite Enfance de la Communauté de Communes du Saulnois. Les prestations assurées par le titulaire seront les suivantes : *Préparation des repas en cuisine centrale ; *Mise en conditionnement ; *Transport et livraison en liaison froide des repas dans les multi-accueils intercommunaux.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
1 an reconductible 3 fois 1 an. Modalités de reconduction décrites au CCP.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505790?orgAcronyme=u6i
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505790?orgAcronyme=u6i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/12/2026
à 17:30
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CC SAULNOIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CC SAULNOIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CC SAULNOIS
Organisation qui traite les offres
:
CC SAULNOIS