Marché public de fabrication et livraison de repas et goûters en liaison froide

Prestations de fabrication et de livraison de repas et goûters en liaison froide pour le compte des accueils de loisirs et de la micro-crèche de la CCVA.

Client

Communauté de Communes du Val D'Amour

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Appel d'offres

Publié le

15/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

18/12/2026

Site de dématérialisation

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reglement-de-consultation.pdf
152.57 KB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110808 du 13/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 26-110808

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes du Val d'Amour
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public de fabrication et livraison de repas et goûters en liaison froide
Description : Prestations de fabrication et de livraison de repas et goûters en liaison froide pour le compte des accueils de loisirs et de la micro-crèche de la CCVA.
Identifiant de la procédure : 37504b6f-411e-4a33-a11f-c756a55f2f23
Identifiant interne : 202611-FS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché public de fabrication et livraison de repas et goûters en liaison froide
Description : Prestations de fabrication et de livraison de repas et goûters en liaison froide pour le compte des accueils de loisirs et de la micro-crèche de la CCVA.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction expresse
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696182?orgAcronyme=v0f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696182?orgAcronyme=v0f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Val d'Amour
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes du Val d'Amour
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes du Val d'Amour
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes du Val d'Amour
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes du Val d'Amour
Numéro d’enregistrement : 24390042000072
Adresse postale : 74 grande rue
Ville : Chamblay
Code postal : 39380
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : M le Président
Adresse électronique : contact@valdamour.com
Téléphone : +33 384377474
Adresse internet : https://www.valdamour.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 Rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5de27c67-8d71-4c8b-b741-7a4d99fc6231 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2026 à 17:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026

31 jours

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